4II - Fonds Adrien de Gasparin, préfet du Rhône (1831-1835)

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Cote/Cotes extrêmes

4II/1-4II/13

Date

Entre le 1er janvier 1831 et le 31 décembre 1835, 1808-1854

Importance matérielle

1 mètre linéaire

13 registres

Origine

GASPARIN (de) Adrien

Histoire de la conservation

Ces documents ont été emportés par Gasparin à la cessation de ses fonctions de préfet. Après la fin de ses fonctions de ministre, il les a entreposés dans sa maison, à Orange. Peu avant 1914, ses héritiers l'ont vendue à la ville pour y établir un lycée de jeunes filles. Le reliquat du mobilier et de la bibliothèque ont été vendus à un maçon, avec des matériaux de démolition. Les archives de Gasparin et un grand nombre d'ouvrages disparates sont ensuite passées à Mallan, brocanteur à Avignon.

Modalités d'entrées

Le fonds Gasparin a été acheté par la ville de Lyon à S. E. Mallan, "achat et vente de tous articles français et étrangers" à Avignon, pour la somme de 1000 francs. Les négociations ont été conduites par Rochex, archiviste de la ville, à la suite d'un signalement du fonds adressé à Edouard Herriot. 

Dans une note datable de mars 1914, Rochex reconnaît l'intérêt de cette acquisition, mais énonce quelques réserves:

- il rappelle que les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles et donne des éléments de jurisprudence contre l'éventualité d'un achat par la ville;

- il s'inquiète d'une éventuelle revendication de la part de l'Etat, via le préfet du Rhône.

En réponse, Edouard Herriot donne les instructions suivantes: "mon avis est qu'avant tout il faut faire rentrer les documents. On peut les avoir pour 2000 fr. Que M. Rocheix aille à Avignon négocier l'affaire. On la fera ensuite régulariser par le Conseil sans insister sur le contenu de ces papiers, en disant seulement qu'ils sont intéressants pour les archives."

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les originaux des lettres reçues des ministres et de diverses autorités locales (dont le Maire de Lyon, Prunelle), ainsi que des brouillons de lettres du préfet.

Il concerne principalement la situation politique et sociale à Lyon pendant la durée de la présence de Gasparin comme préfet. Les autres communes du Rhône (à l'exception de la Guillotière et de la Croix-Rousse) sont peu représentées dans ces papiers.

De manière très accessoire, on trouvera quelques papiers concernant la gestion des affaires privées de la famille de Gasparin, qui concernent la période 1808-1854. Il n'a pas été trouvé de trace des fonctions ministérielles de ce personnage.

L'ensemble de la période d'exercice du préfet du Rhône est représenté, avec deux lacunes importantes :

  • la correspondance passive du premier semestre 1833 ;
  • les brouillons de lettres du deuxième semestre 1833.

Il semblerait, à l'examen de ces registres, que les documents de ce fonds aient fait l'objet d'une sélection de la part de Gasparin à l'issue de ses fonctions préfectorales, soit pour servir de matière à d'éventuels mémoires, soit pour servir de justification en cas de mise en cause.

Le fonds Adrien de Gasparin constitue un ensemble de premier ordre sur les révoltes des Canuts de 1831 et 1834, ainsi que sur la surveillance des mouvements d'opposition présents à Lyon au début de la monarchie de Juillet. Il contient en outre des mémoires sur la situation économique et sociale dans la région. Soit à cause de son statut juridique, ou encore de sa difficulté de lecture, il ne semble pas avoir été exploité, ou à tout le moins pas autant que les sources complémentaires signalées ci-après, notamment l'Echo de la fabrique et les sources des Archives nationales.

Concernant le fonctionnement de la ville de Lyon, le registre 4II/13 se révèle très instructif tant sur la personnalité du maire de Lyon, Prunelle, que sur ses relations avec le préfet, les commissaires de police et l'autorité militaire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive.

Accroissements

Fonds clos.

Mode de classement

Les archives de Gasparin ont été reliées à une date ancienne et selon un ordre approximatif. Compte tenu de la numérotation existant déjà sur les registres, il a été décidé de constituer un instrument de recherche méthodique en fonction des destinataires des courriers.

A l'intérieur des registres, les documents sont classées par ordre chronologique. Toutefois, certains registres regroupent les courriers en désordre.

Pour toutes ces raisons, une description des principaux thèmes traités est ajoutée dans la zone "présentation du contenu".

 

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registres reliés.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Archives publiques

Police générale, série 2I. Spécialement les cotes 2I/38-39.

  • Archives privées

Fonds Jean-Baptiste Monfalcon, notes sur la préparation de son histoire de la ville de Lyon (39II), non classé.

  • Sources imprimées

Un recueil de brochures cotées 1C/712 à 1C/762 concerne directement les événements de 1831 et 1834. Il s'agit de documents émanant de la société des droits de l'homme et du citoyen, de prospectus pour des publications républicaines, de comptes rendus de procès, de l'ouvrage d'Adoplhe Sala (les Ouvriers lyonnais en 1834), des actes de la cour des pairs (à l'exclusion des dépositions des témoins).

 

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

  • 1 M 87-92 Modifications de limites communales, Lyon. 1806-1913
  • 4 M 76-101 Rapports des commissaires et agents de police.
  • 4 M 156-164 Correspondance. 1801 - 1819.
  • 4 M 209-222 Evénements de 1831 et 1834.
  • 4 M 262 Associations. 1815 - 1873.
  • 4 M 287 Carbonari (1827) ; dossier Quatre Taillon (1830) ; arrondissement de la métropole (notes secrètes) ; affaires des enrôlements pour le Piémont (1830 - 1831) ; affaire de la Congrégation (ecclésiastiques suspects - 1831 - 1834) ; agents légitimistes (1831) ; affaires de Sardaigne (1831) ; agents légitimistes (1834) ; affaire Dissard, agent carliste (1834) ; crieurs et afficheurs publics dans les cafés (1834). 1827 - 1834.
  • 4 M 405 Réfugiés espagnols (1830) ; réfugiés italiens (1831) ; vagabonds étrangers, expulsions du royaume (1832) ; réfugiés italiens et piémontais (1835) ; légion étrangère (1835). 1830 - 1836.
  • 4 M 661-802 Dossiers individuels de personnes surveillées. 1808-1884

 

Bibliothèque municipale de Lyon

Journal.

Notes

L'histoire de la conservation de ce fonds et ses modalités d'entrée sont décrits dans le dossier coté 1W/76.

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4II/2-4II/13

Cote/Cotes extrêmes

4II/7-8, 4II/13

Autorités militaires, recteur, archevèque, autorités financières, préfets de la Loire, l'Ardèche, le Vaucluse, l'Ain ; documentation rassemblée.

Cote/Cotes extrêmes

4II/7

Date

Entre le 1er janvier 1764 et le 31 décembre 1834

Présentation du contenu

Correspondance avec la 7e division militaire (juillet 1832-juin1834)

Complot légitimiste, présence d'ouvriers étrangers attirés par les travaux de fortifications, complot républicain, révolte des Canuts d'avril 1834

Correspondance avec le recteur de Lyon (1830-1833)

Développement d'écoles élémentaires dans le Rhône, ouverture de facultés

Correspondance avec l'administrateur de l'archevêché de Lyon (1832-1834)

Etablissement des Chartreux, Carême 1832, toiture du palais archiépiscopal, anniversaire de la révolte des Canuts de novembre 1832, curés de Brindas et Chaponost, anniversaire des journées de Juillet, demande du préfet de la Haute-Vienne, croix de mission, interdiction de célébration de la Fête-Dieu.

Correspondance avec le directeur des contributions, de l'enregistrement, des postes et des domaines (1832-1834)

Attribution de bureaux de tabac, service de la Garantie de Lyon: existence de faux poinçons, vente illégale de poudre, situation des ouvriers de la manufacture des tabacs.

Correspondance avec le receveur général (1832-1833)

Difficultés de perception des impôts, cas individuels.

Correspondance avec les directeurs d'administration centrale des postes, des contributions et de l'enregistrement (1832-1834)

Ouvriers des fortifications, événements de Marseille (juin 1832), gestion du personnel des postes, surveillance des opinions politiques, recommandations, projet de censure du courrier.

Correspondance avec le procureur du roi à Lyon (février 1834)

Affaire des crieurs de la Croix-Rousse.

Lettre au préfet de Vaucluse (janvier 1832)

Questions agricoles.

Projets de chemin de fer au départ de Lyon (janvier 1832)

Lettres aux préfets de l'Ardèche et de Vaucluse.

Surveillance d'individus, troubles en Savoie (1832-1834)

Correspondance avec les colonels de gendarmerie et préfets des départements de l'Ain et de la Loire, désordres de la part de réfugiés piémontais.

Documents statistiques, monographies, copies de documents anciens (1764-1834)

Tableaux statistiques des ouvriers des faubourgs en 1832 et 1833, population de la Croix-Rousse, extension de Lyon sur la rive gauche du Rhône (projet d'annexion de la Guillotière. Copies (du 19e s.) lettres patentes du roi portant règlement pour l'administration de Lyon (1764). Historique de la Guillotière. Copie des lettres patentes de 1791 unissant la Guillotière à Lyon. notice historique pour servir d'introduction au règlement de l'oeuvre des enfants de l'hôpital de la Charité. Note sur le Compagnonnage. Dossier sur les fortifications de Lyon. Discours à la remise des prix de l'école vétérinaire de Lyon (août 1834)

Affaires individuelles

Surveillance du curé de Villefranche (décembre 1834), lettre au rédacteur de l'Echo de la fabrique (septembre 1832) et au maire de Vaise.

Projets de loi

Observations sur les projets de loi concernant les attributions municipales et départementales (1834). Législation sur la garde nationale

Affaires personnelles

Opposition à un arrêté portant arrachage d'un ormeau situé en limite des terres de M. de Gasparin (dans les Bouches-du-Rhône)

Circulaire du comité central du département du Rhône de la société des droits de l'homme (15 germinal an 42 de la république, 4 avril 1834)

Mode de classement

Les 5 premières sections de ce registre sont annoncées par une feuille de titre intercalaire. La suite est composée de documents reliés en désordre.

Langue des unités documentaires

Français