Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine indistinctement. Du 15 février 1783. [Les marques de fabrique doivent être tissées]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304071

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1783

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1783

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 38

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques