BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/286

Date

1723

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Compte rendu par Pierre Gaultier, receveur de la ville, des opérations financières auxquelles avaient donné lieu les approvisionnements de grains faits pour le compte de la commune, en prévision de la peste ; - vente de ces denrées aux boulangers de la ville, suivant le cours des marchés publics, etc. - Provisions de procureur général de la commune et de procureur du Roi en la juridiction de la Conservation et autres, réunies au corps consulaire, accordées à Etienne Prost de Grangeblanche, avocat au Parlement et chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel, en concurrence et survivance d'Alexandre Prost de Grangeblanche, son père, etc.11 février 1723 (folio33) et 25 février 1723 (folio 37) - Sursis demandé pour l'enregistrement des lettres patentes du Roi qui permettaient à Mathieu Rozier, entrepreneur des travaux de Sa Majesté, de procéder à la destruction d'une partie du rocher de l'Ile-Barbe, lequel gênait la navigation de la Saône, jusqu'à ce qu'une résolution définitive eût été prise à l'égard du péage qui devait être établi en ce lieu pour couvrir les frais d'extraction de la roche, etc. 20 avril 1723 (folio 52) - Arrêté portant que le prix de l'arquebuse sera tiré cette année dans la partie des fossés de la ville " servant de petit jeu de mail, qui est hors la porte de la Croix-Rousse, " attendu l'impossibilité d'utiliser pour cet objet l'emplacement de la Butte, occupé par les constructions destinées aux nouveaux greniers d'abondance.13 mai 1723 (folio 57) - Mandement de 1,900 livres " au sieur Audran, dessinateur et graveur ordinaire du Roi, pour solde, plein et entier payement de tout ce qui luy étoit dû pour la gravure de la planche de cuivre représentant la figure de Louis-le-Grand sur son piédestal, avec tous ses ornements, élevée dans l'ancienne place de Bellecour, compris dans la dite somme celles demandées pour les changements et augmentations d'ouvrages (le maréchal de Villeroy avait commandé cette pièce à Jean et à Antoine Audran pour la somme de 3,000 livres, sur laquelle les deux frères avaient reçu 1,500 livres ; les modifications apportées au dessin primitif nécessitèrent le remaniement du cuivre et coûtèrent 406 livres ; en sorte que le prix de la planche, telle qu'elle existe aujourd'hui aux archives communales, s'éleva en totalité à la somme de 3,440 livres). "25 mai 1723 (folio 66) - Somme de l,000,000 de livres fournie au Roi, sous forme de don gratuit, pour épargner à la ville de Lyon et à ses faubourgs l'exécution de l'édit de Sa Majesté portant création et rétablissement des offices municipaux, etc.5 août 1723 (folio 119) - Règlement pour les incendies qui viendront à éclater dans Lyon.25 septembre 1723 (folio 155) - Gratification annuelle de 200 livres accordée aux Feuillants de la ville, en dédommagement, non-seulement de la réduction du salaire dont ils jouissaient pour les messes célébrées quotidiennement par eux à l'Hôtel-de-Ville, mais de la privation du Salut fondé pour la conservation de la santé du Roi, laquelle cérémonie aurait eu lieu dans leur église, choisie à cet effet, si elle ne se fût trouvée trop peu spacieuse pour contenir les Compagnies invitées à cette solennité.9 décembre 1723 (folio 169) - Mandements : certificatif de 7,836 livres au receveur de la ville pour " les dépenses qui furent faites le 8 juin 1722, à l'occasion de l'incendie de la salle des spectacles, tant pour empêcher les progrès et la communication du feu, que pour réparer les dommages causés aux propriétaires des maisons voisines et pour mettre les lieux en sûreté jusqu'à leur entière : démolition ; " 23 décembre 1723 (folio 192) - de 8,000 livres à la demoiselle Desmarets et au sieur Le Gay, " entrepreneurs et directeurs des spectacles en cette ville, tant pour le dédommagement qui leur a été accordé pour la perte entière des effets de la Comédie, en habits de théâtre, décorations et autres ustensiles consumés par l'incendie arrivé dans la salle des spectacles, que pour contribuer au rétablissement du spectacle en cette ville. " 23 décembre 1723 (folio 192) - Arrangements pris pour la reconstruction du théâtre, " en y ajoutant des précautions, dont la principale sera de donner plus de dégagement et d'étendue aux loges des acteurs, par où le feu prit, " etc. - Don de 1,000 livres aux FF. prêcheurs de la ville, pour contribuer aux frais de la fonte et de la bénédiction d'une cloche que ces religieux avaient fait fabriquer pour leur couvent, et dont le Consulat avait été parrain.23 décembre 1723 (folio 205) - Décision portant que les constructions de la place Louis-le-Grand ayant donné naissance à deux rues nouvelles, l'une d'elles, située du côté du Rhône, prendra le nom de rue des Marronniers, et l'autre, qui séparait la maison du président Cholier de celle de M. de La Valette, du côté de la Saône, s'appellera rue des Deux-Maisons, etc.30 décembre 1723 (folio 218)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques