Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impositions et emprunts (1363) Prétentions à l'exemption des subsides - Procès
Prétentions à l'exemption des subsides. - Procès - Procès entre messire Jean Leviste " doctor et clericus regius " et les consuls gouverneurs de la ville de Lyon. - Jean Leviste se prétendait exempt comme clerc du Roi. - procédure relative à cette affaire: - Jugement rendu par messire Humbert de Bleterens " civis matisconensis, locumteneus nobilis et potentis Imbaudi de Peschino, scutiferi proprii corporis D. Notre Regis, matisconensis baillivi. " - Les consuls furent condamnés sur la présentation faite par ledit Jean Leviste de lettres patentes du Roi Jean, portant que les prétentions -" des gouvernours de la vile de Lion étoient non raisonnables et contre droit et raisun les libertez de nos clers, nous vous mandons, ajoute le Roi, que s'il est aynsi vos ledit suppliant ne contraindre faites, ne sofrez contraindre en cors ne en biens en aucune manière à contribuer ne à paier tailles, impositions, subsides redevances, debittes, aydes quelquunques, excepté celles qui sunt ordenées pour notre délivrance. " - Appel de la sentence du bailli fait par les consuls. Ils expliquent qu'ils n'ont nullement l'intention de porter atteinte aux priviléges de messire Jean Leviste, mais qu'il est juste que ce dernier participe aux frais de réparation des fortifications et à la garde de la ville, non-seulement parce que: " reparationes, clausure et excubie ad conservationem persone, familie, bonorum ipsius Domini Joannis existent; unde in dicta civitate nullus potest nec debet se excusare; " mais encore parce que Jean Leviste n'est pas exempté des subsides exigés pour la délivrance du roi Jean, et par conséquent des impôts extraordinaires comme sont les réparations des fortifications.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48