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2212 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2212WP/1-2212WP/65

Date

1989-2009

Importance matérielle

65

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Affaires juridiques : dossiers de contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2212WP/9

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/9

Date

2000-2009

Présentation du contenu

Contentieux (classement alphabétique).

- B., recours pour excès de pourvoir, recours de police (2000-2001).

- B., permis de construire (2007-2009).

- B., permis de construire (2008-2009).

- M. B., rupture contrat (2004-2006).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français