347 WP

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Cote/Cotes extrêmes

347WP/1-347WP/21

Date

1919-1959

Description physique

Notes contenant : 86-132

Importance matérielle

23

Origine

Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00050

Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police de la voirie. Dommages de guerre : dossiers de reconstruction (permis de construire) (1944-1953) ; occupation du domaine public, autorisations, réglementation, contentieux (1919-1959) ; construction de logements, projets (1949-1959)

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

347WP/1