Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1575 - 1576) Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso, receveur. - Quittance de Pons Murard pour ses gages d'échevin. - Quittances de Simon Court, de Guillaume Faure, Jehan Sanyon, " esleu pour le roy en l'eslection de Lyonnois, eschevins ". - Surcroît de gages à " noble Anthoine Guillien de Sala, cappitaine de la ville, pour plusieurs charges et vaccations extraordinaires par luy faictes durant la présente année ". - Quittance de Guillien de Sala. - Surcroit de gages à Claude de Rubys, procureur général de la ville. - Pièce N° 8, 9 - Deux quittances de de Rubys. - Deux quittances de Ravot, secrétaire du consulat. - Allocation de cent livres à Pierre Blache, commis du receveur Guyot de Masso. - Paiement de 125 livres " à damoyselle Anne de Rochefort, vefve et tutrice des enfans de feu Françoys Guérin, quant vivoit, commys au contrerolle des deniers communs et octroiz de lad. ville ". - Quittance d'Anne de Rochefort. - Quittance d'Antoine Déchez, commis au contrôle. - Allocation de 400 livres aux recteurs du collège de la Trinité. - Avance de vingt-cinq livres t. faite à Jehan Raze et Vincent Dru, mandeurs de la ville, et à Mathieu Oulier, leur coadjuteur. - Allocation de cent livres à Jacques Laurens, " esleu en l'eslection de Lyonnoys, cy-devant voyer de lad. ville ". - Allocation de 200 livres à Bertrand Castel, voyer de la ville. - Autre allocation de soixante livres à Gabriel Dumas, commis du voyer. - Pièce N° 22 - Quinze livres allouées à Claude Psaltier, " exécuteur de la haulte justice, pour la moytié de la somme de trente livres t. à luy cy-devant accordée par chacun an, au lieu de certains droictz qu'il prétendoit sur les villageois le jour du marché ". - Pièce N° 32 - Quittance de " Jehan Venda, cousturier à Lyon ", tant en son nom qu'en celui de Pierre Venda, son père, " pour leur gaige de crier, par chacun lundy matin, pour la commémoration des trespassez, l'un du cousté de l'empire et l'aultre du royaulme ". - Pièce N° 34, 35 - Gages d'un sergent de la garnison de la citadelle, posté " pour prendre garde aux faulxbourg de Saint-Just, Saint Yrigny et Saint Georges, aux personnes estrangères qui yestoient logées ". - Pièce N° 36 - Gages du trompette de la ville. Gages de Nycolas Tixier a pour avoir faict la visitation accoustumée des bollangiers pour leur faire observer le pris et le poix du pain ". - Gages de Mathieu Oulier, coadjuteur des mandeurs.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes