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30C - Articles et monographies en ligne

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Note de résumé

Documentation numérique consultable sur des plateformes, éclairant l'histoire de Lyon. Les liens pour y accéder sont indiqués pour chaque document.

Genèse et usage lyonnais d'un nouveau modèle français d'accession sociale à la propriété. L'expérience de la foncière solidaire du Grand Lyon

Cote/Cotes extrêmes

30C/250

Mention de responsabilité

Victor Chotin

Langue des unités documentaires

français

Date de publication, production et/ou distribution

2023

Conditions d'accès

NC Archives en ligne

Pagination

1 vol. (78 p.)

Présence d'illustration

cartes, graphiques

Composition du matériau

numérique

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Travail de fin d'études pour le diplome d'ingenieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - 
Mémoire de science politique pour le Master d'Analyse des politiques publiques de Sciences Po Lyon
Année 2022-2023

Notes sur le contenu

Bibliogr.

Autres notes

Mémoire accessible en ligne sur DUMAS / HAL : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04442077v1 [consulté le 08/01/2025]

Note de résumé

La loi de 2014 a défini l'OFS comme étant une structure à but non lucratif, agréée et contrôlée par le Préfet, ayant pour objectif principal d'acquérir des terrains ou des immeubles afin de proposer des logements en accession sociale grâce à un dispositif de dissociation du foncier et du bâti. À cette structure a été assorti un bail d'une nature particulière permettant de fixer le cadre réglementaire de ce montage juridico-économique : le Bail réel solidaire (BRS). Le dispositif OFS/BRS peut être analysé comme un instrument d'action publique (Lascoumes, Le Galès, 2005). L'étude de sa genèse, de sa mise en œuvre opérationnelle, de sa réception par les ménages (Revillard, 2018), ainsi que de ses tendances d'évolution, met en évidence le caractère militant de cet outil qui requestionne la propriété privée individuelle au nom de l'accession sociale. Compte-tenu de cette ambition politique difficile à atteindre, les citoyens ont été écartés du processus de conception et de mise en œuvre instrumentale. Maintenant que le BRS a réussi son premier déploiement, la massification ne saurait se faire sans les citoyens, solidaires.  [source : Dumas / HAL]

Mots clés matières

logement, accession à la propriété, 21e siècle

Mots clés lieux

Lyon (Rhône, France)

Mots clés typologiques

document numérique, mémoire