CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1615 - 1616) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. 1er Compte dix-septième des deniers patrimoniaux de la ville, du 1er octobre 1616 au 30 septembre 1616, rendu par le receveur Rougier. Recettes comme à l'article cc 1642 et aux comptes patrimoniaux précédents : les nouveaux contrats de location sont signalés dans l'analyse des pièces justificatives. Droits de lods payés par Claude Seguin, procureur es cours, pour l'acquisition par lui faite, de Jean Revenu, d'une maison sise rue des Ecloisons, et par Gabriel Fournier, marchand cambassier, pour l'acquisition de deux maisons sises dans la boucherie Lanterne et appartenant au boucher Jacques Chabon. Dépens auxquels a été condamné envers la ville Jean Jacques Pincetty, teinturier de soie, ci devant maître des ports, ponts et passages. Compositions faites avec Jean Jacques Pincetty et le sieur Colaud " à cause de la commodité et embellissement que reçoivent leurs maisons de la desmolition de celle du sieur Parie, scize en la place Bellecourt, acquise par la ville pour la commoditté publique. " (folios 1 à 50). Recette totale : 8.447 livres 8 deniers. Dépenses. Gages d'officiers ; rentes à divers (folios 50 à 57). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Marguerite Lodye et d'Anne Bay : bourse d'Isaac Gaillard (fo 58 et 59). Affaires communes : frais habituels de la fête de Saint-Thomas, messe, dîner, chaire, etc., et paiement à Antoine Barailhon de l'oraison doctorale ; feu d'artifice de la Saint-Jean : menus frais du bureau de la rêve ; loyer de Claude Dangon ; portraits du consulat réglés au peintre Horace Blanc : paiement à Gabriel Mevret, me orfèvre, de huit cantonnières et deux armoiries de la ville en argent pour le livre des portraits du consulat ; peaux de velin, taffetas et velours pour ce livre ; frais de secours aux habitants de la Guillotière " lors du grand débordement de la rivière du Rosne, survenu le jour Saint-Michel ; puis le voyage de l'échevin Jean Baptiste Murard à Genève a auparavant affligée de la contagion qui y a continué l'espace de deux ans " ; loyer, pour le collège de la maison appartenant à Henry Gravier, avocat ; cierges et flambeaux ; étoffes des robes consulaires ; part des droits de lods payés à la ville remis au notaire Labruyère ; gratifications ; remboursement d'avances au receveur (folios 58 à 68). Travaux et réparations payés à Jean Clerc, me fontainier ; à Lancelot Bonardet, me vitrier ; à Claude Rum, pour le pavage de " l'escurye de Bellecourt occuppée par Mgr d'Alincourt " ; et à Louis Bourdel, dit Pelegre, me charpentier (folios 68 et 69). Deniers rendus et non reçus : boutiques de la boucherie Lanterne ; locations et pensions diverses ; frais du grabeau ; créances du receveur (folios 70 à 77). Dépense totale : 13.576 livres 10 sols 11 deniers. 2ème Compte des deniers de l'entrée du vin ; tiers surtaux et autres pour l'année 1616. Recettes analogues à celles énumérées à l'analyse du registre cc 1642 2ème partie : produits de la rêve de l'entrée du vin et du tiers surtaux, etc. Recette totale 102.099 livres 16 sols 6 deniers (folios 79 à 83). Dépenses : Appointement de Jean Demoulceau ; desdommagement à Pierre Marillier et Antoinette Boyron veuve de Michel Saigne, ci devant sous fermiers du " pied forché " ; frais d'un voyage de Jean Demoulceau " en cour " ; frais de réception du marquis de Villeroy, pourvu de la charge de gouverneur par la démission de M. d'Halincourt son père ; acquisition à Antoine Parie d'une maison avec jardin à Bellecour " depuis démollie pour la commoditté publique " ; dépens auxquels la ville a été condamnée envers la dame d'Uzès par le Parlement de Paris ; frais et avances de Jean Demoulceau ; prélèvement du roi sur le produit de la rêve ; gages des commis de la rève ; reprises du comptable pour les charges de la ville, pour les réparations et pour le règlement des dettes de la ville ; par Guillaume Charriet, à ce commis comme en 1610 (voir cc 1642 2ème partie) ; règlement de dettes à Jean Tardy, aux prébendiers de Saint-Cicaire, à J. B. Seigneur, à Humbert Daniel et Laurence Giroud sa femme, à François Colaud, à Guillaume Charrier mandataire d'Henry Gamin ayant droit de Scipion le Champier, et à Jean Baptiste de Murard (folios 83 à 97). Sommes dues au comptable, taxations, écritures, vacations du consulat et des commis (folios. 98 à 102).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes