2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Au Royaume du chocolat, 5 rue de la République.
Cercle du commerce, 16 rue de la République.
Pizzeria 17 rue de la République.
Américan Sandwichs, 28 rue de la République.
Ré burger, 28 rue de la République.
Grand Bazard, 31 rue de la République.
Monoprix, 31 rue de la République.
vente ambulante, 42 rue de la République.
Le Printemps, 42 rue de la République.
Union de la rue de la République, 45 rue de la République.
Le Savoy, 48 rue de la République.
Le Savoy, 50 rue de la République.
Club Sandwich, 58 rue de la République.
La Brioche rit, 58 rue de la République.
Le Zumbo, 58-60 rue de la République.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.