4 WP - Archives de la commune de la Guillotière.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4WP/1-4WP/95

Date

1781-1883

Importance matérielle

233

Origine

Mairie de La Guillotière

Modalités d'entrées

  • Numéro de bordereau de versement : SN
  • Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière
  • Type d'entrée : Versement
  • Date d'arrivée approximative : Sans date

Présentation du contenu

La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • 2E/853-855, 2E/1352-1467 : état civil de la commune de la Guillotière (1793-1852).

 

Informations sur le traitement

Classé en décembre 1993.

Mots clés lieux

4WP/70/1

Cote/Cotes extrêmes

4WP/70/1

Date

1812-1851

Présentation du contenu

LA GUILLOTIERE : finances communales : revenus de la commune : - droits de petite voirie : correspondance, quittances 1845-1847 - modification des droits sur les tentes et marquises : correspondance, exposé du maire, extraits des délibérations du Conseil municipal, ordonnance royale 1847 - droits sur les places de marché, places pendant les vogues, tentes et marquises, étalages et échoppes, permissions de voirie : correspondance, listes nominatives, reçus 1845-1850 - entrepôt des objets abandonnés : bordereau des droits revenant à la ville, procès-verbal de vente 1845-1847 - droit de stationnement des omnibus et voitures de place : correspondance, états des droits à percevoir, procès-verbaux d'adjudications, cahier des charges, extraits des délibérations du Conseil municipal 1837-1850 - droit de stationnement des marchands de "marrons rissolés" : correspondance, affiches, procès-verbaux d'adjudications, cahiers des charges, extraits des délibérations du Conseil municipal 1832-1849 - droit d'attache des bêtes de somme venant aux marchés ; procès de M. Martin, fermier de l'attache des bêtes de somme, contre la commune de La Guillotière : correspondance, affiches, arrêté du maire, procès-verbal d'adjudication, cahiers des charges, arrêté préfectoral, rapports, extraits des minutes du greffe de la Ière chambre du Tribunal civil de Ière instance 1829-1851 - cabinet de lecture et location de chaises : correspondance, procès-verbal d'adjudication, extraits des délibérations du Conseil municipal 1840-1843 - location d'emplacement sur le bas-port : correspondance, procès-verbal d'adjudication, extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêté du maire, congé, baux, listes nominatives 1812-1850

Langue des unités documentaires

Français