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1228 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1228WP/1-1228WP/17

Date

1870-1878

Importance matérielle

19

Origine

Affaires militaires

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Versant inconnu

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Faits de guerre : Guerre 1870-1871 : execution de travaux d'intérêt communal, dépêches de guerre, indemnisations et réparations de dommages de guerre, approvisionnement de la ville, levées de taxes et emprunts de guerre 1870-1871

AFFAIRES MILITAIRES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 308 Affaires militaires

1228WP/2

Cote/Cotes extrêmes

1228WP/2

Date

1872-1876

Présentation du contenu

GUERRE 1870-1871 : - Dommages de guerre : . Indemnisations : procès entre la ville de Lyon et les victimes civiles : actes judiciaires, constats d'experts 1872-1876

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

CONTENTIEUX, DOMMAGE DE GUERRE