2731W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2008

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Cote/Cotes extrêmes

2731W/1-114

Date

2006-2018

Importance matérielle

15,7 ml

Origine

Versement du service de l'urbanisme appliqué.

Modalités d'entrées

Versement du 14 février 2019.

Présentation du contenu

 

  • 1-113 : permis de construire (2006-2008)
  • 114 : recours gracieux (2007-2011)

 

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2731W/114 communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Notes

Contient parfois, en lien avec le dossier de PC, des dossiers de transferts (dossiers "T"), des modificatifs (dossiers "M") et des permis de démolir (PD).

Cote/Cotes extrêmes

2731W/1-113

Date

2006-2018

Permis de construire : dossiers 2008/114 à 2008/120.

Cote/Cotes extrêmes

2731W/27

Date

2008-2012

Présentation du contenu

2008/114 : 22 rue Frédéric Mistral, M1 (2008-2010)
2008/118 : 1 rue Diderot, M1 (2008-2010)
2008/120 : rue de la Navigation, M1 (2008-2012).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)