Récapitulation pour la révocation de l'arrêt du Conseil d'Estat du huitième may mil sept cent trente un. [qui supprimait les marchands-ouvriers]

Aide à la recherche

1C/450000-1C/450467

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450162

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 132

Mots clés matières