1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des grains et farines dans l'intérieur du Royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. Du 13 septembre 1774

Cote/Cotes extrêmes

1C/304078

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1774

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1774

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 5 bis

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques