1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 8
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 7ème arrondissement . 48-52 Grande rue de la Guillotière, Jean Barbier contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°96-321 et permis de démolir n°96-81 délivrés le 23 octobre 1996 à la société "Sauvegarde immobilière" (1996-1998)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières