321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
AVENUE DES PONTS, 3ème arrondissement: - élargissement de la dite rue = chemin de grande communication n°12 bis de Lyon à Heyrieux : alignement de rue : pétition relative à une demande de démolition, acquisition d'immeubles : correspondance, rapports, délibérations, arrêté préfectoral, plan 1899-1903 - prolongement jusqu'au chemin Vinatier et élargissement de la dite avenue = avenue des Ponts Napoléon : alignement de rue : proposition, travaux de terrassements et plantations, cession de terrains, enquête d'utilité publique : rapports, procès verbaux de mensuration, état de propriètaires, plans, devis, actes de vente, cahier des charges, affiches publiques, procès verbaux d'adjudication 1858-1875 . amélioration de la route nationale 7 et de la dite avenue : transaction de cession de terrains : plan, correspondance, traité 1884-1885 . vente de terrains communaux sis la dite avenue, la rue de Marseille, le chemin des Quatre Maisons : enquête administrative, adjudication, pétition : correspondance, délibérations, rapport, affiches publiques, arrêté préfectoral, actes notariés, procès verbaux d'adjudication, cahier des charges, plan, délibérations 1883-1905
Langue des unités documentaires