310 WP

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Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

310WP/1282

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1282, ex 311 WP (Ancienne cote)

Date

1789-1815

Présentation du contenu

Citoyens riches : - contributions à lever sur les riches (observations sur leurs opinions politiques) quartiers Juiverie, Saint Vincent, Saint Paul, Bonrencontre, Saône, Saint Georges, Thomassin, Plâtre, Place Neuve, Pêcherie, Portefroc, Saint Pierre, Rue Tupin - état des riches qui peuvent payer : quartier Saint Nizier, comité révolutionnaire Bellecordière Frimaire An 2. Documents hors classement : - successions en déshérence 7/3/1801-24/1/1803 : 19 successions : 16 ventose An 9-7 pluviose An 11 - dons de vaisselle d'argent 21/11/1793 - acte de malveillance : abattage d'arbres aux Brotteaux et à Perrache - de quelques bâtiments et parcelles dans l'îlot Perrache et la date de leur mise en valeur (document intéressant pour l'état des lieux datés de 7/9/1796) - cas individuels : orphelins taverniers An 7, affaire Claude Bouvet fossoyeur et horloger à Saint-Nizier An 4 - télégraphe Chappe 30/1/1799, 24/6/1799 - transfert possible de l'Arsenal des Dames de Saint Clair à son ancien site 25/1/1815 - réforme d'un conscrit an 11 - divers : 6 documents 1793-1806 Contributions directes (généralités et points particuliers) - généralités : divers, contribution des 100 derniers jours (23/9/1805-31/12/1805), paiement en nature de certaines contributions An 2, instructions pour la répartition des impôts 19/10/1789-25/8/1790-28/1/1791-An 13, liquidation d'avance sur recouvrement 31/8/1797, liquidation générale de la dette publique 5/5/1801, transfert de domicile 1793-An 6 et 1 cahier de déclarations de transfert de domicile (9 pages) An 6, tables chronologiques des lois manuscrites et notes ( sans doute à usage interne au service) sur les contributions indirectes 1791-An 4, comptes de la caisse de l'extraordinaire 31/10/1791, remise totale de la contribution du remplacement des droits supprimés 5/7/1794, répartition des contributions directes (correspondances) An 11- An 13, pétitions des percepteurs de l'An 4 et adjudications des perceptions An 10, liste des 100 plus imposés (listing pour l'An 11, questionnaire pour 1812), avis d'imposition (capitation, industrie, contribution mobiliaire)1789-1790-1792-An 10, commissaires recenseurs répartiteurs (choix, état, liste, appointement, rémunération) - répartition des sous additionnels (pris sur foncière et mobilière) pour subvenir aux dépenses de la ville

Langue des unités documentaires

Français