922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE CLEMENT MAROT, 7ème arrondissement: - projet de création d'un nouveau chemin du bac à traille de Perrache au chemin de Gerland: état synoptique, souscriptions, plan, rapport 1906-1911 - classement dans la vicinalité ordinaire et fixation du nivellement et des alignements, cessions de terrains: pétitions, état estimatif des parcelles, rapport, acte de vente, correspondance 1901-1904 - projet d'ouverture entre le chemin des Culattes et l'avenue de Saxe prolongée: pétition, plan, rapport, correspondance, acte de vente 1908-1909 - classement dans la vicinalité ordinaire, fixation du tracé des alignements et du nivellement, souscriptions particulières en terrains et en argent, acquisition de terrain: plans, acte de vente, carnets de nivellement, correspondance, arrêté 1909-1911 - établissement de voies ferrées: réclamations: correspondance, rapport, arrêté 1912-1913
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières