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566 WP

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Cote/Cotes extrêmes

566WP/1-566WP/4

Date

1959-1965

Description physique

Notes contenant : 1-8

Importance matérielle

4

Origine

Effectifs recrutement - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00198

Versant ou donateur : Effectifs recrutement - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Personnel : commissions paritaires communales et nationales, élections 1959-1964

PERSONNEL - 1D

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

5 Personnel communal, 508 Paie

566WP/1

Cote/Cotes extrêmes

566WP/1

Date

1959-1962

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Effectifs recrutement - 1B

Présentation du contenu

PERSONNEL : - Elections à la Commission paritaire communale : scrutin du 6 décembre 1962 : organisation : textes officiels, notes de service, bulletins de vote, procès-verbaux de résultats, correspondance 1959-1962

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés personnes

COMMISSION PARITAIRE COMMUNALE