2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Chambre des grossistes en fruits et légumes (1992), Chapeau Rouge (2000-2001), Chartier (1993-1994), Chuzeville (1995-1997), Coicaud (1996-1997).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires