4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE :
- justice : - officiers ministériels : démarches pour la création d'une charge de commissaire-priseur : correspondance 1844 - notaires : correspondance, certificat d'exercice de fonctions notariales 1804 Le dossier comprend également deux suppliques des syndics de la commune de La Guillotière à l'Intendant de la ville et de la généralité de Lyon pour demander leur remplacement, l'une datée de 1781, l'autre non datée (1781-1844)
- justice de paix : - fonctionnement de 1795 à 1802 : pétitions, liste nominative de magistrats, circulaire, procès-verbal 1795-1802 - demande de création d'une justice de paix : correspondance, pétition, extraits des délibérations du Conseil municipal 1826-1838 ; mémoire 1829 (1795-1838)
- justice : - formation du jury : correspondance, liste nominative des habitants de la commune susceptibles d'être jurés, circulaire, affiche, notifications pour remplir les fonctions de juré 1798-1855 - liste annuelle des jurés 1855 (1798-1855)
- justice : - relations avec l'autorité judiciaire : nominations, informations, avis, interventions : correspondance 1828-1855 - actes de justice : correspondance, ordres de conduite, mandats d'amener, notifications de jugement 1799-1856 (1799-1856)
- élections : - élection du Président de la République : vote des militaires : correspondance 1848 - Plébiscite du 21-22 novembre 1852 : correspondance, circulaire, procès-verbaux 1852 - élections legislatives : - élections de 1848 : correspondance, arrêté préfectoral 1848 - élections du 29 février, 21-22 mars 1852 : correspondance, instructions ministérielles, affiche 1852 - élections du 26 septembre 1852 pour le remplacement de Monsieur Hénon, démissionnaire : élection de Monsieur Cabias : correspondance, procès-verbaux 1852 - réélection de Monsieur Hénon, 21 juin 1857 : correspondance, extraits du Recueil des actes administratifs, arrêté préfectoral, bordereau des imprimés demandés par la mairie, procès-verbaux 1857 - élections au Conseil général et à la Chambre de commerce : correspondance, arrêté préfectoral 1848-1849 - élections au Conseil d'arrondissement : circulaire, procès-verbaux 1855 (1848-1857)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières