BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du Consulat : greffe des insinuations, greffier des notifications, places de maître-clerc parisis, ; inspecteur des domaines de la fille et Généralité de Lyon, 1553 - 1721.
Offices et charges du Consulat : greffe des insinuations, greffier des notifications, places de maître-clerc parisis, etc.; inspecteur des domaines de la fille et Généralité de Lyon, etc. - Lettres de provisions de l'office de greffier des insinuations de la ville, Sénéchaussée et ressort de Lyon, accordées à François Senneton par le roi Henri II, pour exercer ses fonctions, " soit en première instance, par ressort, par appel ou ès cas royaulx, et en laquelle, entre autres, ressortissent les vigueries de Sainte-Colombe-les-Vienne, chastellenies de Charlieu et Saint-Symphorien-le-Chastel, " etc. - Opposition à l'exécution de l'édit de création des offices de greffier des insinuations, formée par le Consulat, qui, entre autres considérations, fait valoir que c'est grâce à la franchise de ses quatre foires annuelles que la ville de Lyon est devenue une place de commerce de premier ordre; mais que, " si le dict édict des insinuations estoit observé et exécuté en ceste dicte ville de Lyon, ce seroit entièrement déchasser les marchans fréquentans les dictes foires, lesquelz ont grand intérest que leurs faict et négoces ne soient publiez, et, plus tard, abandonneront la dicte ville ;. (plutôt) que souffrir que les lettres de change, cédules, obligations, cessions et transportz, protestz et acceptations et aultres traffics et contractz qu'ilz font soient publicz, car, par là, leurs faictz seroient descouvertz, et les ungs verroient le faict des aultres et leur pauvreté ou richesse, et(ce) seroit lever leur crédit, " etc. - Instructions données au député en cour pour travailler à la suppression de l'office de greffier des insinuations de la ville de Lyon. - Déclaration du Roi, portant: que les contrats, cédules, promesses et obligations faites et à faire dans la ville et Sénéchaussée de Lyon, entre les habitants de la cité ou autres, ne seront pas sujets à l'insinuation, excepté, toutefois, les contrats d'aliénation d'héritages, donations et testaments, à l'égard desquels l'édit sortira son plein et entier effet; - que les provisions que Sa Majesté avait accordées à Senneton seront révoquées, et que les conseillers-échevins lui seront substitués pour insinuer par eux les contrats d'aliénation, de donation, etc., seulement, mais en indemnisant Senneton au moyen d'une somme de 12,200 livres, etc. - Arrêts du Conseil d'Etat et du Parlement de Paris et sentence de la Sénéchaussée de Lyon, tous relatifs aux greffe et greffier des notifications de la ville. - Moyens produits par le Consulat, intervenant dans l'instance pendante au Parlement de Paris entre la communauté des notaires royaux de Lyon et le greffier des notifications de la ville. - Vente au Consulat, par Pierre Charpentier, bourgeois de Paris, de la propriété des greffes des notifications, places de maître clerc parisis et contrôles des notifications, anciens; alternatifs et triennaux de la Sénéchaussée de Lyon, moyennant la somme de 30,000 livres. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que: pour le prix de 96,842 livres 8 sous 4 deniers, dont moitié à payer par la commune, le Roi recevra l'abonnement de la Généralité de Lyon pour la suppression de l'office d'inspecteur-conservateur général des domaines de Sa Majesté, créé par édit du mois de juillet 1708, etc.; - en payant la somme de 38,500 livres à Jacques Busson, bourgeois de Paris, acquéreur de l'office d'inspecteur-conservateur des domaines du Roi, en la Généralité de Lyon, le Consulat demeurera déchargé de toutes demandes de la part de Busson, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Mots clés typologiques