2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Epicerie 10 rue d'Algérie.
Chouette un tonneau, 17 rue d'Algérie.
Foire aux bonnes affaires, 21 rue d'Algérie.
Café 100, 23 rue de l'Arbre Sec.
Le Connétable, 38 rue de l'Arbre Sec.
Pizza plac, 11 rue des Augustins.
Foyer féminin de France, 25 rue du Bât d'Argent.
L'Opéra bouffe, 4 rue Bodin.
Yozgat Camlik, 13 rue Bouteille.
La Couronne de Samira, 35 rue Burdeau.
Alimentation générale 36 rue Burdeau.
Le Tchin-tchin Bar, 12 rue des Capucins.
La Baguette Magique, 1 montée des Carmélites.
Restaurant 3 montée des Carmélites.
Le Comptoir, 7 montée des Carmélites.
Les Mascareignes, 20 montée des Carmélites.
Le Jardin secret, 24 montée des Carmélites.
Casse museau, 2 rue Chavanne.
Le homardier, 8 rue Chavanne.
Tentations, 8 rue Chavanne.
Le 4 Saisons, 10 rue Chavanne.
La Récré, 11 rue Chavanne.
Eskis, 11 rue Chavanne.
Au four et au moulin, 2 rue Constantine.
Alimentation générale 3 rue Constantine.
Cappadoce, 4 rue Constantine.
Turkmen 4 rue Constantine.
Alimentation générale 4 rue Constantine.
Le Chalet d'Istambul, 6 rue Constantine.
Alimentation générale 6 rue Constantine.
Croqu'pain, 12 rue Constantine.
Le Dominotier, 14 rue Constantine.
Shaharazed, 15 rue Constantine.
El Tucan, 11 montée de la grande Côte.
Les Têtes à claps, 11 montée de la grande Côte.
Cantina et Saloon, 94 montée de la grande Côte.
Restaurant 118 montée de la grande Côte.
Le Texan, 118 montée de la grande Côte.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.