Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00118
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations ; gardiens-concierges, gestion (1879-1960).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction, contentieux : correspondance, baux, plans, certificats administratifs, rapports, actes juridiques, textes officiels, notes de service (1898-1958)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes