727 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

727WP/1-727WP/19

Date

1879-1960

Description physique

Notes contenant : 135-148

Importance matérielle

20

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00118

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations ; gardiens-concierges, gestion (1879-1960).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

727WP/8

Cote/Cotes extrêmes

727WP/8

Date

1898-1958

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction, contentieux : correspondance, baux, plans, certificats administratifs, rapports, actes juridiques, textes officiels, notes de service (1898-1958)

Langue des unités documentaires

Français