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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux Fabricans, Négocians et Marchands, un délai, pendant lequel ils pourront faire apposer une marque de grace aux étoffes qui, lors de la publication du dit Arrêt, ne se trouveront point revêtues des marques prescrites. Du 19 mars 1781

Cote/Cotes extrêmes

1C/702783

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Autre titre : Arrêt 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Textiles-cuirs et peaux (généralités), Autres textiles

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure