886WP/1-886WP/40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00636
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, indemnisation, contentieux (1900-1984).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : Abattoirs de la Mouche :
- location d'emplacements pour l'installation de transformateurs électriques par E.D.F. et la Société Française des Forces Motrices du Rhône : correspondance, baux, textes officiels, plans (1934-1971)
- location par l'Institut Français de la Fièvre Aphteuse et par le laboratoire de virologie animale : correspondance, baux, textes officiels, rapports, coupures de presse, plans (1950-1977)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières