2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9791 à 9796 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 13 rue Ste-Catherine (1er)
- 200 rue A. Philip (3e)
- 21 rue du Gal André (8e)
- 2 rue Dumont d'Urville (4e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires