Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1500 - 1501) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Réparations des édifices communaux
Comptabilité. - Pièces justificatives dés dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - 3 juillet 1500 - Pièce N° 3 - Réparations et entretien des édifices communaux. - Réparations au pont du Rhône ; - frais occasionnés par la traille établie en face du port de Rue-Neuve ; - 9 février 1500 Pièce N° 2 - construction d'un pont provisoire en bois sur les arches démolies du pont du Rhône. - août 1500 Pièce N° 6 - Indemnité accordée pour le reculement de la maison dite des Trois-Fourneaulx sise " sur la rue tendant la grant porte des Cordelliers au Portal-Vieux sur le Rosne. " - 15 juin 1501 Pièce N° 7 - Allocation de la somme de 20 livres tournois " pour aider à faire la rue qui se fait presentement large et aisée au lieu ou souloit estre une petite mal aisée et ravissant ruelle appelée Tirecu, près la Bombarde, laquelle, par le moyen de plusieurs gens de bien qui y on voulontiers contribué et les aucuns circonvoisins donné de leurs possessions pour la manufacture et elargissement d'icelle, sera utille, aisée, large et prouffitable et beaucoup advantageuse pour la venue et issue de ceulx qui viendront et sortiront, tant à pyé comme à cheval, du costé de la montagne de Forvière et Saint-Just. - Pièce N° 8 - Dépenses pour l'établissement de clés en fer destinées à relier les arches du pont sur le Rhône ; - journées de maçons, de charpentiers, de mariniers, de manoeuvres ; extraction de gravier, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Date de début exacte inconnue : approx. 16ème siècle
Mots clés personnes