BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/343

Date

1775

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Certificat attestant que M. Regnault de Parcieu a été choisi, à l'unanimité, par les députés de l'assemblée des notables de la ville pour représenter le corps de la noblesse dans cette même assemblée, pendant les années 1771 à 1773.18 janvier 1775 (folio 6 verso) - Présent, de la valeur de 342 livres, fait à Nicolas Bergasse, avocat, pour avoir prononcé l'oraison doctorale, le jour de Saint-Thomas de l'année 1774.(folio 9) - Question proposée pour sujet de prix, par l'Académie des sciences, lettres et arts de Lyon, et dont voici l'énoncé: Quels sont les moyens les plus propres et les moins dispendieux de procurer à la ville de Lyon la meilleure eau, et d'en distribuer en quantité suffisante dans tous ses quartiers ? 3 avril 1775 (folio 25 verso) - décision portant qu'une somme de 300 livres sera ajoutée au prix de l'Académie, et mise à la disposition de l'auteur du mémoire qui, ayant le mieux traité la question dont il s'agit, aura été couronné. - Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'apurement des comptes de la commune. - Conditions imposées par le Roi (arrêt du Conseil d'Etat, du 4 juin 1771) à Jean-Antoine Morand, en retour de l'autorisation que Sa Majesté lui avait accordée de construire un pont en bois sur le Rhône, en face de la rue Puits-Gaillot; (folio 32 et 37 verso) - privilége de quatre vingt dix-neuf ans concédé aux sieurs Morand, Balby et compagnie, pour l'exploitation de cette voie de communication; - procès-verbal de visite et de réception du pont Saint-Clair; - ordonnance consulaire, portant règlement pour l'acquittement des droits de passage, ainsi que pour la police et l'entretien du nouveau pont, etc. - Achèvement du quai entrepris (moyennant 49,135 livres) par Aimé-Julien Rigod de Terrebasse, entre le pont de la Guillotière et la place de la Charité.(folio 46) - Supplément de 40 livres, payé au principal du collége Notre-Dame, en sus des 260 livres qu'il retenait annuellement pour l'achat des ouvrages et autres frais relatifs à la distribution des prix de cet établissement. - Ordonnances consulaires relative aux mendiants étrangers, valides ou non, et à ceux des mêmes catégories, originaires de Lyon; 30 mai 1775 (folio 48) - prescrivant les mesures d'ordre nécessaires pendant les processions des diverses paroisses de la ville, le jour de la Fête-Dieu, 13 juin 1775 (folio 52) - Craintes exprimées par les boulangers et meuniers de la ville, au sujet des moulins de la Quarantaine, qui selon toute probabilité, allaient bientôt être réduits à l'inaction, par suite de la suppression du bras du Rhône qui séparait l'île Mogniat des jardins d'Ainay, et dont le rapide courant donnait l'impulsion à ces usines; 14 juin 1775 (folio 53) - importance de cette affaire, au point de vue de l'alimentation publique; - mémoire justificatif produit par Antoine-Michel Perrache, dans lequel cet ingénieur démontre que " quand même les eaux qui se jettent par ce bras du Rhône dans celles de la Saône, en seraient entièrement séparées, celles-ci seroient seules suffisantes et capables de faire agir les moulins de la Quarantaine, avec une force qui y maintiendroit la mouture qu'ils fournissent; " - qu'au surplus, ajoutait Perrache, " l'objet dont il s'agit étant d'une trop grande conséquence pour. ne pas contribuer, autant qu'il peut dépendre de lui, à rassurer les esprits à ce sujet, en conséquence, il discontinueroit l'ouvrage et n'entreprendroit pas de fermer et barrer ce bras du Rhône, qu'après la construction et la certitude du succès des moulins qu'il doit faire élever, en exécution de son plan, " etc. - Contestations entre le Consulat et l'Académie des sciences, belles-lettres et beaux-arts de Lyon, d'une part, et Roch-Joseph Adamoli, d'autre part, au sujet du legs de sa bibliothèque fait à l'Académie et, éventuellement, à la commune, par Pierre Adamoli, parent du précédent, qu'il avait institué son légataire universel (cinq ans s'étaient écoulés depuis la délivrance de ce legs, et les livres de cette bibliothèque, provisoirement entassés dans un grenier de l'hôtel du Concert, attendaient vainement que l'Académie ou, à son défaut, le Consulat leur assignât un local convenable et, en même temps, accessible au public), etc.21 juin 1775 (folio 61) - Réjouissances publiques à l'occasion du sacre du roi Louis XVI.31 juin 1775 (folio 70 verso) - Cautionnement de 600,000 livres fourni par Louis Tolozan de Montfort pour exercer l'emploi de trésorier-receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville, auquel il venait d'être nommé.27 juillet 1775 (folio 95) - Restitution de 300 livres, faite au Consulat par M. Taffin, curé de Saint-Quentin (Aisne), de la part d'un ancien officier, " qui avoit donné lieu à la désertion de six soldats, avec leurs habillements, du bataillon de milice commandé pour lors par M. de Soupa. " - Devis de la charpente à faire pour la construction de l'édifice décoré (l'adjudication en fut donnée à Claude Forobert, charpentier, au prix de 5,050 livres), qui doit être élevé sur la rivière de Saône, à Lyon, à l'occasion du passage par cette ville de Madame Clotilde. " 12 août 1775 (folio 99 verso, 103 verso) - Mandement de :500 livres à Donat Nonnotte, peintre ordinaire de la ville, pour les " ouvrages de peinture (un groupe offrant le Roi, couronné par les Vertus qui l'entourent et accompagnent son trône, plus un autre groupe de cinq figures représentant Sa Majesté, protectrice des Sciences et des Arts, personnifiés par des Génies) qu'il a faits, de l'ordre du Consulat, à l'occasion du sacre et du couronnement du Roi. " (folio 106) - Envoi de Gabriel Oderieux, capitaine-lieutenant de la garde bourgeoise, à Saint-Etienne, pour y louer quinze cents ou deux mille fusils, avec ordre de les faire transporter sans délai à Lyon " pour servir et être employés pour la milice bourgeoise, à l'occasion du passage de S. A. R. Madame Clotilde de France, princesse de Piémont.26 août 1775 (folio 109) - Ordonnances consulaires, relatives à la réception de la princesse Clotilde;29 août 1775 (folio 109 verso, 117 verso) - dotation de huit filles, au nom de la ville et conformément aux intentions de Son Altesse Royale, " pour être mariées à des aspirants à la maîtrise, dans les communautés d'arts et métiers. " Réponses du Consulat à divers mémoires remis au prévôt des marchands, afin d'en examiner le contenu et l'éclairer à ce sujet, par le comte de Provence, auquel des particuliers de la ville les avaient présentés, entre autres les officiers de la compagnie de l'Arquebuse d'Halincourt, qui sollicitaient " la protection de MONSIEUR pour obtenir des lettres patentes qui autorisent cet établissement, et de le former sous le nom de: MONSIEUR, comte de Provence, " etc. - Décision portant que le quai nouvellement bâti entre la porte du pont du Rhône et l'hôpital de Charité " sera, dès à présent et à perpétuité nommé quay MONSIEUR, dans toutes les délibérations, sentences ou arrêts et dans tous les actes où il sera fait mention du dit quay; " (folio 124) - inscription commémorative gravée sur une table noire, pour être appliquée à l'endroit le plus apparent de cette construction, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat portant suppression des droits de rêve, qui se levaient à l'Hôtel-de-Ville sur toutes les marchandises expédiées de Lyon pour quelque province du royaume que ce fût, sans aucune exception, et ceux de foraine et de haut passage sur celles destinées à l'étranger.3 octobre 1775 (folio 128 verso) - Somme de 276 livres 19 sous payée au sieur Pia (sic), ancien échevin de Paris, " directeur des secours en faveur des noyés, pour prix de dix-huit machines fumigatoires qu'il a fait faire et qu'il a envoyées pour le compte de cette ville et communauté (de Lyon), destinées à donner du secours aux noyés, en cette ville "- Lettres de Robert Turgot, contrôleur général des finances, relatives à la reprise des travaux de barrage de l'un des bras du Rhône, qui avaient été commencés par Perrache, etc. - Délégation d'Antoine de Malvin de Montazet, archevêque de Lyon, pour présenter au Roi les respects du corps consulaire et des citoyens de la ville, ainsi que la foi et hommage qui était due au monarque, à cause de son heureux avènement au trône.22 décembre 1775 (folio 151 verso) - Procès-verbaux de la réception: de la princesse Clotilde de France, femme du prince de Piémont, lors de son passage à Lyon pour se rendre à Chambéry (2 septembre); (folio 160 verso) - de Monsieur, frère du Roi, et de Madame (Marie-Joséphine-Louise de Savoie), à leur passage dans la ville (5 et 26 septembre).(folio 164) - Délibération prise pour l'administration des finances municipales, sous le titre de Délibération économique, etc. - Mandement de 720 livres au peintre Nonnotte pour les travaux de peinture et les projets de décorations exécutés par cet artiste, dans le but de servir aux fêtes données à la princesse de Piémont, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques