4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : voirie urbaine :
- permis de construire, alignement : dossiers particuliers : correspondance, arrêtés du maire, plans, arrêtés préfectoraux, rapports, exploit d'huissier, pétitions (1816-1854)
- réglementation concernant la voirie et les travaux de voirie : correspondance, rapports, instructions pour la rédaction des devis 1840-1847 - permis de construire, alignement : correspondance, rapports, arrêtés du maire, pétitions, exploit d'huissier 1819-1852 ; états des permissions accordées pour les 1er, 2ème et 4ème trimestres 1851 ; arrêtés préfectoraux et autorisations préfectorales nominatives 1825-1861 - occupation du domaine public : correspondance, pétitions, rapport 1833-1854 ; occupation de la place Louis XVI, projet de construction d'une galerie : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, rapport, exploits d'huissier, appel d'offre, devis 1827-1845 ; établissement et réparation de bancs de bois cours Morand et place Louis XVI 1845 (1819-1861)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières