Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1584 - 1585) Pièces justificatives des comptes par Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Paiement à " me Mathieu Martin, dict Adam, peinctre, demeurant aud. Lyon [de] la somme de six escuz d'or sol. pour douze grandes armoyries de la ville, dorées et argentées par luy faictes sur cartons doubles ". - pièce N° 2 - Surcroit de gages au voyer Bertrand Castel " pour plusieurs vaccations par luy extraordinairement faictes pour les réparations, fortiffications et autres affaires de lad. ville, mesmes pour avoir l'oeil à la conservation de la santé d'icelle ". - Pièce N° 3 - construite le 6 mai 1585 - Pose d'une cloche "en la tour qui est au milieu du port du Rhosne pour servir à la sentinelle à advertir par le son d'icelle, tant le jour que la nuict le corps de garde de la porte dud. pont ,. - Pièce N° 4 - Remboursement à Pierre Loubières, boucher, " demeurant en la grand boucherie sur les Terreauls à Lyon, (de) la somme de six escuz d'or sol., somme à laquelle se montent les réparations qu'il a faict faire en la maison qu'il tient à loage du consulat en lad. boucherie ". - Arreté de janvier 1585 Pièce N° 6 -" Parties de la despansa feta pour simanté la terrassa du logis de mons. Dellin demorant mons. le governeur : quinse livre de cere jaune, quinse livre de zolfre ". - Pièce N° 7 - Dépenses pour le feu de joie annuel. - Pièce N° 9 -" Parties faictes et fournies par Jehan Clerc dict Monde pour mess. de la ville de Lyon, pour avoir recouvert la grand boucherie sur les Terreaulx ". - Pièce N° 10 - Paiement pour une voûte " faicte à la fontaine de la Déserte qui vient distiller au bénéfice du publicq en la rue de Saint-Sébastien " - pièce N° 11 - Réparations au corps de garde de la porte St-Sébastien. - pièce N° 12 - Paiement à François Chaignon, maître maçon, " pour abattre et desmolir promptement, sans offencer la pierre de taille, la maison que led. consulat avoit acquise de noble Claude Valetton, seigneur de Graveins, qu'estoit size aud. Lyon près la place des Changes ". - pièce N° 13 - Paiement à François Yzellet, charpentier, de la " charpenterie par luy faicte et parachevée en l'hostel commun de lad. ville de Lyon ". - Pièce N° 15 - Paiement au charpentier Claude Yzellet " pour la visitation des réparations et fortiffications de lad. ville ", - Pièce N° 16 - au menuisier Julien Duport " pour son desdommaigement et récompense de la perte qu'il peult avoir soufferte pour l'occupation de sa bouticque, en laquelle, en ces troubles, l'on a faict corps de garde, en la place de Confort, durant cinq sepmaines ". - Pièce N° 17 - Corps de garde dans la maison de Benoîte Perret, veuve de Pierre Ferlat, prés la porte Saint-George. - Pièce N° 18 - Etats de recettes et dépenses de l'emprunt pour la démolition de la citadelle.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes