Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/02/1989 (bordereau n° 00784.1)
Présentation du contenu
Plan de classement :
- 1-327 : permis de constuire (1981-1998).
- 328 : avis de principe (1981-1982)
- 329 : exemptions (1982-1983)
- 330 : ouvertures de chantiers (1982-1983)
- 331 : "affaires diverses" (1982)
- 332 : urbanisme : correspondance (1982)
- 333-334 : permis de démolir (1982-1984)
- 335-339 : certificats d'urbanisme de division et de cession (1981-1982).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le tri des dossiers a donné lieu à un bordereau d'élimination de 19 boîtes et 2,80 ml (BE/2025).
Mode de classement
Par type d'autorisation
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 408W/1 ; 408W/3 ; 408W/4 ; 408W/7 ; 408W/8 ; 408W/9 ; 408W/11 ; 408W/15 ; 408W/17 ; 408W/25 ; 408W/26 ; 408W/27 ; 408W/28 ; 408W/29 ; 408W/33 ; 408W/35 ; 408W/38 ; 408W/39 ; 408W/40 ; 408W/43 ; 408W/44 ; 408W/45 ; 408W/48 ; 408W/50 ; 408W/55 ; 408W/56 ; 408W/65 ; 408W/80 ; 408W/89 ; 408W/90 ; 408W/91 ; 408W/92 ; 408W/98 ; 408W/105 ; 408W/107 ; 408W/109 ; 408W/111 ; 408W/112 ; 408W/114 ; 408W/117 ; 408W/129 ; 408W/130 ; 408W/134 ; 408W/136 ; 408W/145 ; 408W/148 ; 408W/168 ; 408W/170 ; 408W/171 ; 408W/172 ; 408W/173 ; 408W/174 ; 408W/186 ; 408W/188 ; 408W/189 ; 408W/192 ; 408W/197 ; 408W/200 ; 408W/202 ; 408W/204 ; 408W/208 ; 408W/209 ; 408W/219 ; 408W/220 ; 408W/225 ; 408W/240 ; 408W/246 ; 408W/253 ; 408W/255 ; 408W/256 ; 408W/263 ; 408W/264 ; 408W/265 ; 408W/271 ; 408W/272 ; 408W/273 ; 408W/274 ; 408W/282 ; 408W/283 ; 408W/285 ; 408W/288 ; 408W/289 ; 408W/290 ; 408W/291 ; 408W/299 ; 408W/300 ; 408W/306 ; 408W/311 ; 408W/313 ; 408W/317 ; 408W/321 ; 408W/322 ; 408W/324, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Informations sur le traitement
Retraité en 2025.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Numérique
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
26-28 rue Saint-Jean 69005, prorogation 1984/99.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982 (Communicabilité vérifiée) [substitution:/]
Mots clés typologiques
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