AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/85

Cote/Cotes extrêmes

AA/85

Date

1632-1642

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales de Christophe Chanu, avocat aux Conseils du Roi, et agent d'affaires de la ville.

Lettres originales de Christophe Chanu, avocat aux Conseils du Roi, et agent d'affaires de la ville: - Confirmation du droit possédé par le Consulat de nommer de nouveaux juges de police tous les semestres.(pièce 71), 27 juillet 1632. - Annonce du départ du roi Louis XIII pour Lyon avec une armée.- Somme de 400,000 livres affectée à l'entretien mensuel de la maison de sa Majesté. (pièce 78), 17 août 1632. - Jugement et exécution du maréchal de Montmorency à Toulouse..(pièce 97), 5 novembre 1632. - Retraite de Gaston d'Orléans à Nancy..(pièce 103), 26 novembre 1632. - Nouvelle réappréciation du droit du dixième du vin.(pièce 110), 17 décembre 1632. - Sédition des ouvriers en soie, à l'occasion d'une augmentation des droits de douane sur les marchandises..(pièce 112), 24 décembre 1632. - Opposition à l'établissement des greffiers alternatifs et triennaux près le tribunal de la Conservation..(pièce ?). - Enquête contre les ducs de Guise et de Bouillon renfermés dans Sedan.(pièce 120 ), 5 juillet 1641 - Procès intenté par le Consulat aux chanoines de Saint-Jean au sujet de leur titre de comtes de Lyon. (pièce 121) , 9 juillet 1641. - Mort du comte de Soissons, tué sous les murs de Sedan. (pièce 122) , 12 juillet 1641. - Etablissement d'une capitation sur tous les bourgeois payant la taxe des pauvres. (pièce 123) , 19 juillet 1641. - Déclaration du Roi portant qu'il sera fait un procès à la mémoire du comte de Soissons. (pièce 125), 30 juillet 1641. - Nomination du procureur général Molé à la charge de premier président du Parlement de Paris ; son remplacement par François de Champigny, intendant de la Généralité de Lyon, etc. (pièce 127) ,15 octobre 1641 - Envoi d'asperges et de châtaignes aux membres de la Cour des Comples de Paris, pour planter dans leurs jardins.(pièce 128) ,22 octobre 1641. - Choix du père Voisin, jésuite, pour prononcer l'oraison funèbre du marquis d'Halincourt, gouverneur de Lyon, etc. (pièce 141) , 28 janvier 1642. - Exemption du droit de quarantième en faveur des marchands suisses fréquentant les foires de la ville, etc (pièce 145) , 11 février 1642.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27