Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant permission de recevoir des maîtres dans la communauté des marchands et maîtres fabriquans en bas de soye de la ville de Lyon, comme avant les défenses faites par les arrêts du Conseil des 20 juin 1733, 15 juin 1739 et 12 mars 1740 [...]. Du 16 may 1744

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706351

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Autre titre : Acte 1744

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1744

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques