Opinion de M. Courvoisier, député du département du Doubs, sur l'amendement de M. Manuel, tendant à ce que la loi sur les journaux n'ait d'effet que jusqu'au 1er janvier 1821, prononcée dans la séance du 5 mai 1819

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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304986

Mention de responsabilité

[France, Chambre des députés]

Auteur

Date de publication, production et/ou distribution

1819

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : "Le Moniteur", 7 mai 1819

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes