Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes et impositions extraordinaires (1481). Taxe sur la Ville de Lyon en faveur de la Ville d'Arras.
Taxes et impositions extraordinaires. - Taxe mise au nom du Roi, sur la ville de Lyon, pour fournir à celle d'Arras un certain nombre de marchands drapiers et d'ouvriers faisant ménage, à l'effet d'y établir des métiers de draperic et autres ouvrages. - Par lettres patentes données au Plessis-du-parc-lez-Tours, le 30 décembre 1480, Louis XI ordonna que les principales villes manufacturières du royaume fourniraient un certain nombre de marchands drapiers et ouvriers pour l'établissement de manufactures de drap. - La ville de Lyon fut invitée avec ses voisines du Forez, Bourbonnais, Lyonnais à fournir " quatre marchans ou facteurs solvables et entendus pour conduire le faict de la drapperie et cinquante-quatre mesnagiers, de les faire rendre, tenyr et demourer ès ville et cité de Franchise en Artois " - Accord passé entre les représentants des villes de Lyon, Clermont, Moulin, le Puy, etc., et Martin Guillaume, marchand de Lyon, par lequel ledit Martin Guillaume prend à charge de se rendre à Arras comme facteur desdites villes pour aller y gouverner la bourse commandée par le Roi, conformément aux lettres patentes sur ce octroyées par ledit seigneur. - Noms des notables de la ville mandés à comparoir, sous peine de cent livres tournois, devant les commissaires, touchant la population de ville et cité de Franchise. Les commissaires ordonnent à Humbert de Varey, maître d'hôtel du Roi et aux élus sur le fait des aides de se conformer aux ordres du souverain et d'avoir à compléter le nombre des marchands et mesnagiers de l'état de draperie auquel ils sont taxés C'est à savoir: " deux maîtres drappiers puissants et riches pour fère ovrer en drapperie, deux riches texiers en draps, seize foullons et laveurs qui puissent vivre et eulx entretenir dudict mestier; et se aucuns desdicts mesnagiers n'estoient de eulx mesme riches et puissants pour vivre et faire demourance esdicte ville et cité de Franchise, qu'ils soient paisibles de bon vouloir et gouvernement; leur faire aucun ayde, partie somme de deniers, partie en quantité de layne, la quelle layne sera amenée et conduicte quant et eulx afin qu'ils soient occupés et non oyseux quant ils seront venus ès ville et cité de Franchise. " Les femmes des ouvriers, leurs enfants, outils, doivent être voiturés aux frais des villes imposées. - Copie de procuration passée par les conseillers de la ville de Lyon, à Jacotin Ferrier, marchand, citoyen d'icelle pour aller et soy transporter en la ville et cité de Franchise qu'on souloit nommer Arras et autres pays, villes et bourgs circonvoisins et illecques chercher, merchander, prendre et retenir vingt mécaniques et gens du mestier et art de drapperie, au meilleur plus seur et advantageux prix et compte qu'il pourra, lesquelles mécaniques devront faire résidence continuelle en la ville et cité de Franchise. " - Mémoires et instructions donnés à Me Jehan Garbot, notaire royal, citoyen de Lyon, chargé d'aller à Arras présenter aux commissaires du Roi les remontrances de la Ville. Il présentera ses lettres de créance; au regard de l'élection du nommé Pherrier Ferrier pour un des trois marchands que la Ville doit fournir, il dira qu'on l'a nommé, " parce que ledit Ferrier est home de non âge et complexion, marié à une fame jeune et bien complexée tant pour avoir belle et grande génération de laquelle ils ont déjà beau commencement que aussi bien conduyre, acoultrer, régir et gouverner leurs personnes. meynages, denrées et marchandises ; aussi le dict Ferrier est home hardy, corageux, vaillant, fort et robuste qui s'est trouve tant en ceste ville que ailleurs en plusieurs débats et noyses desquelles il avoit toujours advantage et honneur; bien stilé à voir et allet ça et là pour contracter, vendre et achapter tant des marchandises de drapperie que aute chose, de bon sens et industrie pour savoir gaigner. - Réponse aux plaintes qui ont été adressées contre ledit Ferrier, qu'accusait de n'être qu'un pauvre homme. Le dernier argument porte: " et ne sont pas les électeurs si bestes de l'avoir esleu ne les commissaires de l'avoir reuceu, qu'il ne soit tel que le Roy entend. " - Ces instructions se terminent en engageant M. Jean Garbot d'arriver à sesfins plutôt par belles remontrances et gracieuses paroles. - Mémoires et instructions données à Claude Taillemond, marchand, citoyen de Lyon, pour aller en la ville d'Arras, conduire les mécaniques et gens de métiers, assister s'il est besoin à la montre et revue et répondre à toutes attaques que l'on pourrait faire contre la ville de Lyon, notamment aux réclamations des ouvriers. - Lettre Jean Rousselet aux conseillers de la ville, annonçant; que ledit Jean a trouvé à Rouen des ouvriers drapiers peigneurs, cardeurs, laveurs et foulons, bons personnage et paisibles ayant quelque peu du leur propre. - Au lettre du même, énumérant les avantages remportés au profit de la ville dans la mission qu'on lui avait confié - Copie d'une lettre des conseillers annonçant qu'ils feront toute diligence pour le départ des facteur et ouvriers qu'ils doivent envoyer; pour ces derniers, s'il y a eu retard, c'est à cause de la difficulté d'en trouver dans la ville et pays de Lyonnais; " car il estoit chose toute notoire, que jamais ne se fist drapperie en ladicte ville ne audict pays, ne à trente lieues à l'entour et il est bien vray que en ladicte ville et pays ne y a aucuns gens du mestier de drapperie et ne y pourroit-on finer ung seul. " - Voir BB. 17.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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