CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/329

Cote/Cotes extrêmes

CC/329

Date

1481

Présentation du contenu

Taxes et impositions extraordinaires (1481). Taxe sur la Ville de Lyon en faveur de la Ville d'Arras.

Taxes et impositions extraordinaires. - Taxe mise au nom du Roi, sur la ville de Lyon, pour fournir à celle d'Arras un certain nombre de marchands drapiers et d'ouvriers faisant ménage, à l'effet d'y établir des métiers de draperic et autres ouvrages. - Par lettres patentes données au Plessis-du-parc-lez-Tours, le 30 décembre 1480, Louis XI ordonna que les principales villes manufacturières du royaume fourniraient un certain nombre de marchands drapiers et ouvriers pour l'établissement de manufactures de drap. - La ville de Lyon fut invitée avec ses voisines du Forez, Bourbonnais, Lyonnais à fournir " quatre marchans ou facteurs solvables et entendus pour conduire le faict de la drapperie et cinquante-quatre mesnagiers, de les faire rendre, tenyr et demourer ès ville et cité de Franchise en Artois " - Accord passé entre les représentants des villes de Lyon, Clermont, Moulin, le Puy, etc., et Martin Guillaume, marchand de Lyon, par lequel ledit Martin Guillaume prend à charge de se rendre à Arras comme facteur desdites villes pour aller y gouverner la bourse commandée par le Roi, conformément aux lettres patentes sur ce octroyées par ledit seigneur. - Noms des notables de la ville mandés à comparoir, sous peine de cent livres tournois, devant les commissaires, touchant la population de ville et cité de Franchise. Les commissaires ordonnent à Humbert de Varey, maître d'hôtel du Roi et aux élus sur le fait des aides de se conformer aux ordres du souverain et d'avoir à compléter le nombre des marchands et mesnagiers de l'état de draperie auquel ils sont taxés C'est à savoir: " deux maîtres drappiers puissants et riches pour fère ovrer en drapperie, deux riches texiers en draps, seize foullons et laveurs qui puissent vivre et eulx entretenir dudict mestier; et se aucuns desdicts mesnagiers n'estoient de eulx mesme riches et puissants pour vivre et faire demourance esdicte ville et cité de Franchise, qu'ils soient paisibles de bon vouloir et gouvernement; leur faire aucun ayde, partie somme de deniers, partie en quantité de layne, la quelle layne sera amenée et conduicte quant et eulx afin qu'ils soient occupés et non oyseux quant ils seront venus ès ville et cité de Franchise. " Les femmes des ouvriers, leurs enfants, outils, doivent être voiturés aux frais des villes imposées. - Copie de procuration passée par les conseillers de la ville de Lyon, à Jacotin Ferrier, marchand, citoyen d'icelle pour aller et soy transporter en la ville et cité de Franchise qu'on souloit nommer Arras et autres pays, villes et bourgs circonvoisins et illecques chercher, merchander, prendre et retenir vingt mécaniques et gens du mestier et art de drapperie, au meilleur plus seur et advantageux prix et compte qu'il pourra, lesquelles mécaniques devront faire résidence continuelle en la ville et cité de Franchise. " - Mémoires et instructions donnés à Me Jehan Garbot, notaire royal, citoyen de Lyon, chargé d'aller à Arras présenter aux commissaires du Roi les remontrances de la Ville. Il présentera ses lettres de créance; au regard de l'élection du nommé Pherrier Ferrier pour un des trois marchands que la Ville doit fournir, il dira qu'on l'a nommé, " parce que ledit Ferrier est home de non âge et complexion, marié à une fame jeune et bien complexée tant pour avoir belle et grande génération de laquelle ils ont déjà beau commencement que aussi bien conduyre, acoultrer, régir et gouverner leurs personnes. meynages, denrées et marchandises ; aussi le dict Ferrier est home hardy, corageux, vaillant, fort et robuste qui s'est trouve tant en ceste ville que ailleurs en plusieurs débats et noyses desquelles il avoit toujours advantage et honneur; bien stilé à voir et allet ça et là pour contracter, vendre et achapter tant des marchandises de drapperie que aute chose, de bon sens et industrie pour savoir gaigner. - Réponse aux plaintes qui ont été adressées contre ledit Ferrier, qu'accusait de n'être qu'un pauvre homme. Le dernier argument porte: " et ne sont pas les électeurs si bestes de l'avoir esleu ne les commissaires de l'avoir reuceu, qu'il ne soit tel que le Roy entend. " - Ces instructions se terminent en engageant M. Jean Garbot d'arriver à sesfins plutôt par belles remontrances et gracieuses paroles. - Mémoires et instructions données à Claude Taillemond, marchand, citoyen de Lyon, pour aller en la ville d'Arras, conduire les mécaniques et gens de métiers, assister s'il est besoin à la montre et revue et répondre à toutes attaques que l'on pourrait faire contre la ville de Lyon, notamment aux réclamations des ouvriers. - Lettre Jean Rousselet aux conseillers de la ville, annonçant; que ledit Jean a trouvé à Rouen des ouvriers drapiers peigneurs, cardeurs, laveurs et foulons, bons personnage et paisibles ayant quelque peu du leur propre. - Au lettre du même, énumérant les avantages remportés au profit de la ville dans la mission qu'on lui avait confié - Copie d'une lettre des conseillers annonçant qu'ils feront toute diligence pour le départ des facteur et ouvriers qu'ils doivent envoyer; pour ces derniers, s'il y a eu retard, c'est à cause de la difficulté d'en trouver dans la ville et pays de Lyonnais; " car il estoit chose toute notoire, que jamais ne se fist drapperie en ladicte ville ne audict pays, ne à trente lieues à l'entour et il est bien vray que en ladicte ville et pays ne y a aucuns gens du mestier de drapperie et ne y pourroit-on finer ung seul. " - Voir BB. 17.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48