
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1604 - 1605). Comptes d'Antoine Rougier.
Comptabilité. - Compte sixième (patrimonial) du receveur Antoine Rougier, pour une année commencée le 1er octobre 1604 et finissant le 30 septembre 1506. - Recettes : Garbeau de l'épicerie ; versements de Gille Chastillon et Guillaume Rousset, apothicaires commis. - Cens, servis et pensions payés par les héritiers Hilaire Rémond, Etienne Bufferie, l'hôpital du pont du Rhône, Veran Foillet, le compte des équivalents. - Louage du tènement de St-Laurent à Pierre Teste et Claude Verdet. - Louage de maisons ou chambres à Pierre Petral, Mathieu Duchemin, Louis Teppe, Claude Bourret, Pierre Fourest, Marie Bégule veuve de Jean Buat, Nicolas Gosselin, la nation florentine, Claude Dupinet, Louis Pelamet, Jean Laurent, Pierre Labre, Etienne Pascal, Guillaume Morin, Guillaume Bergier, Maurice Seteney, Pierre Richard, Germain Labolle, Marie Voisin, Jean Pumel, marchand allemand occupant le viel hôtel de ville et le nouveau, Pierre Velut, Claude François, André Vignon, Charles Duhan, Pierre Austrein, André Pestalozzi. - Louage des boutiques de tripiers, le long du Rhône, à Claude Dubois et Pierre Deschamps. - Louage des bancs de la boucherie de la Lanterne à divers bouchers précédemment indiqués. - Places mises en pies. - Etaux le long des murs de l'église St-Nizier. - Marché de la " cuyraterie ". - Pensions acquises par la ville de Jean Ravot, Antoine Deschets et les héritiers de George Ferrus. - Legs de Licieux, payé par les héritiers de Nicolas Dupré. - Produits de la rève et foraine versés trimestriellement par Antoine Rodilias, commis à la recette de cette imposition. - Produits de la recette des ports adjacents dépendant de la rève et foraine ; versement de Jean Bonin, marchand à Vienne, au lieu de Gabriel Perron pour la ferme de Ste-Colombe : Compositions volontaires des créanciers de l'emprunt de 1594 : Jean Dinet, Benoît Clément, les héritiers de Philibert Rat et Louis Prost. - Compositions volontaires des créanciers de l'emprunt pour la démolition de la citadelle : Simon Giraud, ayant droit de Louis Riberal ; Benoît Clément ; Humbert le Vieulx, ayant droit de François Bernard, d'Odet Croppet, de Louis Minan, de Lancelot Miraillet, de Jean-Baptiste Serre et de Sébastien Thévenard ; Jérôme Ponthus ; Antoine de Harsy ; Jean-Antoine Huguetan ; Pierre Godin, ayant droit d'Elisée Berthalet ; Jean Blauf ; procureur de Guillaume Montagnat ; Jean Mure, curateur de Catherine Blain ; Angelin Fournier, médecin, ayant droit de Benoît Oyssel ; Pierre Bonin ; les héritiers de Jean Belot ; Drivonne Rouville ; les héritiers de Martin de Couvet ; Jacques Janin ; Jacques Poisson, procureur de Guillaume Neveu, de Jean Merlin, de César Lauro, héritier de Blaise de St-Jacques, des héritiers de Jean Coinde et de Claude Dupré ; Denis Langlois ; Gabriel le Roux ; les héritiers de Guillaume Scarron ; Jeanne Dalmais, veuve d'Antoine Bernard ; Andrée de Beaulieu, héritière d'André Bayard ; Jean Milieu, héritier de Bonne Danserre, veuve d'Antoine Bonand ; Jacques Poisson, ayant droit de Clémence Graneyron, veuve Philippe Guibert et Antoine Thézé. - Composition des consorts Regnaud pour avoir le paiement du principal d'une rente due par la ville. - Lods et milods payés par Pierre Rives et Claude Bally " pour l'acquisition par eulx faits de Amy Gorbeil dict Trolheur ". - Solde de recettes effectuées par Charles Coulaud, ci-devant receveur du subside du vin au fort du Temple. - Sommes en débet du compte des gabelles versées au patrimonial (folios 1 à 79). - Dépenses : - Gages des officiers ordinaires de la ville : Jean Goujon, advocat ; Barthelemy Thomé, secrétaire ; Jean-Baptiste Ravot, avocat ; Jean le Vasseur, procureur en parlement ; François Faure, procureur substitué, Denis Estain et Jean Perrin, mandeurs. Rentes sur la boucherie de la Lanterne payées à Jean Loefficiat, Benoît Ogier, les héritiers de Jean Thévenon, Pierre de Baillon et les custodes de l'église Ste Croix (folios 81 à 88). - Affaires communes et frais de l'oraison doctorale prononcée le jour de la fête de Saint-Thomas, par Nicolas le Vieulx, avocat ; gage des réveille-matin, du crieur juré et du trompette précédemment désignés ; paiement d'une rente à Claude de Bullion sieur de Laye ; frais d'impressions réglés à Guichard Jullieron ; - Paiement d'une rente à Laurens Sambeyn, grenetier à Sté Colombe ; frais de procédures, de séjour à Paris et de voyage à Grenoble remboursés à Henry Bonnet, contrôleur ordinaire des guerres ; travaux à la maison de la Couronne réglés à Amblard Palluat, me serrurier ; remboursement de fournitures diverses à Denis Estain et Jean Perrin, mandeurs ; dîner de la Saint-Thomas réglé à Thomas Lionnet dit Lalande, me pâtissier ; procédures et vacations de Jean-Baptiste Ravot ; remboursement de diverses fournitures au voyer Zanobis de Quibly ; dots d'Antoinette More mariée à Antoine Granval de Lyon et de Catherine Rossill mariée à Jacques Tracoel, de la paroisse de Vernoux ; frais de la remise d'une lettre de change à Paris, pour fournir à la reddition des comptes de Guyot de Masso, payés à Guyot Henry et Jean Duboys ; frais d'actes de François Flachier ; paiement de travaux à Jean Poncet, charpentier ; frais d'actes de Claude Laurens, notaire royal ; achat de cierges à Etienne Regnaud ; confection des " garde-robes servans pour les archives de lad. ville " réglée à Quentin Gros, menuisier ; réparations à la vieille maison de ville et au nouvel hôtel payées à Pierre Velut, me charpentier ; fournitures de Lancelot Bonardet, me vitrier ; étoffe et façon de robes et bonnets consulaires payées à Amable Thierry et Antoine Rousset, marchands, et à Claude Roch me tailleur ; fournitures de Jean Mazuyer, marchand ; indemnités à Tobie Cattin, facteur de Jérôme Payer, marchand allemand, pour abandon de son comptoir dans le nouvel hôtel de ville et pour réparations, à Jean Jérôme Payer et Jean Punel pour la même cause ; travaux de Pierre Velut, me charpentier, à l'hôtel commun, de Laurent Grosbonnet, maçon, au vieil hôtel de ville, d'Ennemond de la Mare, me contrepointier ", au nouvel hôtel, de Claude Lucan, me maçon et de Jacques Pie me charpentier ; remboursement de dépenses diverses à Pierre Vaillant ; au mandeur Denis Estain de fourniture de vin présenté à M. de Crillon, à l'archevêque, à M. d'Alincourt et à d'autres personnages ; travaux d'étampage et autres payés à Benoît Dubeys, charpentier ; fournitures diverses d'Amblard Palluat, m. serrurier ; part du notaire Labruyère dans les droits de lods payés à la ville ; finis d'un huissier de la Chambre des Comptes ; quittance à Charles Coulaud d'une somme portée plus haut en recette ; versement à Benoît de Pomey, fondé de pouvoir du sieur Moisset, fermier général des aides et gabelles de France ; remboursement au comptable Rougier des diverses dépenses et de travaux aux maisons du Pin et de Chêne vert ; achat à M. de Serrières d'une " tapisserie de drap, parsemée de fleurs de lis, pour servir à la Chambre du consulat ; allocation spéciale au secrétaire Thomé au sujet du remboursement de l'emprunt pour la démolition de la citadelle (fo 89 à 116). - Versement à Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi. - Gages des commis de la recette de la rêve : Antoine Rodières, Noël Archimbaud, Claude Taninge, Denis Estain et Jean Perrin (fo. 117 à 120). - Inscriptions au compte du patrimonial de diverses dépenses rejetées par la Chambre des comptes, lors des comptes rendus par Antoine Rougier de l'assignation de quinze mille écus sur la douane de 1600 à 1601, des anciens octrois de 1600 à 1601 et du subside du vin et tiers surtaux pour la même période. - Ces dépenses ont été maintenues dans l'analyse précédemment faite en raison de leur imputation détaillée qui ne se retrouve pas ici où une mention succincte accompagne leur inscription (folios 121 à 167). - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune : frais d'établissement et d'examen du présent compte (folios 168 à 177).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes