CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1556 - 1557) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Frais de procès
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de procès. - Honoraires de Me Pierre Grollier, procureur général de la ville ; de Jacques Filleul, Françoys Marlac, Valentin du Caurroy, Anthoine Sève, Claude Boullet, " conseils et advocats de la ville, au parlement de Paris ; " Mathieu de Vauzelles, " docteur, advocat et conseil des procès et affaires de la ville, procureur pour la ville de Lyon à la court de parlement, à Paris ; " Jehan Roy, " solliciteur des affaires de la ville à la suyte du Grand Conseil ; " Denis Garrel, " solliciteur à la suytte du Conseil privé ; " Pierre Pinet, " procureur substitué ès cours de la ville de Lyon ; " gratification à Jehan Chazottes, " clerc de M. le receveur Coulaud, pour plusieurs copies par lay faictes, tant de mémoyres, lettres missives des estatz des officiers du subside du vin, et aultres escriptures qu'il luy a convenu faire ; " payement à " Me Claude Barsuraube, notaire royal, des copies de mémoyres, lettres missives, instructions, quittances et aultres escriptures qu'il luy a convenu faire, puys ung an en ça, pour les affaires de la ville. " - Payement à " Loys le Galloys, huissier, sergent à cheval du Chastellet de Paris, de l'amende de vingt livres, infligée à la ville, pour avoir prins la cause en main pour François Barnod, fermier de la revenderie, harengerie et aultres deppendances, contre Robert Durand, soy disant exempt à cause de la magniffacture des fusteynes ; " - Pièce N° 14 -" parties que Estienne Perret a fourny pour messieurs les conseillers et eschevins de la ville de Lyon, pour faire recongnoistre de nouveau le terrier desdits seigneurs conseillers, recteurs de la fabrique du pont du Rosne ; " au même, " pour avoir sommé et pris acte des sommations par notaires des pensionnaires, pour venir recepvoir les sommes de deniers que leur sont deues, particulièrement en la maison commune dudit Lyon. " - Pièce N° 6 - Mandement à François Coulaud, de payer " aux dames abbesse et religieuses et couvent du monastère royal sainct Pierre de Lyon, " 300 l. t., " pour reste de la somme de six cens livres tournois en laquelle les sieurs conseillers et Consulat estoient tenuz et obligez auxdictes dames et couvent sainct Pierre, par obligacion et transaction sur ce faicte et passée, receue par le notaire royal, secrétaire dudit consullat, le vingtiesme jour de mars l'an mil cinquante cinq, avant Pasques, et pour les causes contenues en icelle transaction. " - Pièce N° 1 -" Conseils d'Humbert de Masso à son fils Guyot de Masso, chez sire Jacques Legros, devant l'hostel-Dieu, prés le Petit Pont, à Paris. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes