Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les édits, déclarations et arrêts du conseil des 29 février 1648, 13 juillet 1659, février 1689, 2 juillet et 7 août 1748, en faveur du receveur des consignations de la ville de lyon, seront gardés, observés et éxécutés dans la jurisdiction de la conservation de la même ville, suivant leur forme et teneur. Du 23 janvier 1753

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701932

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Autre titre : Arrêt 1753

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1753

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques