
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé du commerce et de l'industrie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commerce et industrie : - tribunal de commerce 1825-1890, chambre de commerce 1901-1912 : élections - fabrique de soie : règlement, tarifs 1791-1878 - renseignements commerciaux, industriels, statistiques, financiers 1790-1931 - sociétés diverses : société des Amis du Commerce et des Arts 1804-1830, société d'encouragement de l'Art et de l'Industrie 1887-1896 Subsistances : - foires et marchés d'approvisionnement et d'animaux, expositions alimentaires 1885-1896 - abattoirs : approvisionnement, affaires diverses 1855-1934 - mercuriales : cours officiel des denrées 1795-1901 - commission des subsistances : compte général 1817, registre des séances et des délibérations - mesurage des grains : registre 1804 - boulangerie 1796-1860 - boucherie : concours agricoles 1851-1901
COMMERCE ET INDUSTRIE
EXISTE UN ARTICLE 19 BIS
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La Ville de Lyon acquiert des brevets d'invention dans le domaine du textile afin de pouvoir les partager les innovations avec tous.
Présentation du contenu
- Allais Benoît : métier perfectionné pour la fabrication des tulles : . brevet d'invention, ordonnance royale, échantillon de tulle brodé 1819-1822 . acquisition par la ville de la propriété du brevet d'invention et de deux métiers à tisser : séances du Conseil municipal, correspondance, contrat, accord du préfet, procès-verbal d'acquisition définitive 1821-1822 . versement de sa pension à l'inventeur : autorisation préfectorale 1822 . organisation d'une commission chargée de vérifier le bon fonctionnement de l'invention : arrêté du maire, rapports de la dite commission, lettre manuscrite de l'inventeur 1825
- Badger John : moirage des étoffes : . attribution d'une pension viagère à sa veuve : correspondance, accusés de réception 1806-1810 . dépôt de l'invention par Mme veuve Badger : correspondance 1809-1831 . subordination de la pension au dépôt du secret : correspondance 1809
- Bernet François : battant mécanique pour la fabrication des rubans : lettre manuscrite 1832
- Escalon et Raillard : métier à fabriquer des filets pour la chasse et la pêche : . examen de l'invention : correspondance 1825 . décès d'Escalon : correspondance 1826
- Fétinet : invention pour la Fabrique de crêpe de soie : demande de secours financier en faveur de l'inventeur : description de son invention : correspondance 1824
- Gantillon : système permettant d'obtenir des effets sur des étoffes brochées de grandes dimensions : présentation par l'inventeur : lettre manuscrite 1841
- Gonin père : nouveau procédé de teinture : dépôt de l'invention au Conservatoire des arts et métiers de Lyon : lettre manuscrite 1806
- Gontier : métier portatif à double mécanique pour la fabrication des tulles : description de l'invention : lettre manuscrite s.d.
- Guigo : métier à tisser : exportation de l'invention, à l'étranger sans autorisation : correspondance 1830
- Lanteyrès : machine pour le pliage mécanique des chaînes d'étoffes de soie : . allocation d'une pension viagère : procès-verbal de séance du Conseil municipal, ordonnance royale, approbation du préfet 1828 . mise en activité des machines : lettre manuscrite 1829 . nouvelle pension d'encouragement : correspondance 1829-1830 . reversibilité de la pension à sa veuve : arrêtés préfectoraux, correspondance 1851
- De Lasalle philippe : métier à tisser : . examen de l'invention : réunion d'une commission d'examination : description des métiers : lettres manuscrite, procès-verbaux d'évaluation, extrait du Bulletin de Lyon, correspondance An XI . acquisition de l'invention par la ville : demande de subvention au Trésor public : correspondance, rapport, arrêté du Conseil d'Etat, procès-verbal An XI-An XII . inventaire détaillé des deux métiers à tisser cédés à la ville An XI . demande d'attribution d'un local : correspondance An XI . Dépôt des machines au Conservatoire des arts et métiers : extrait des registres du Conseil de commerce de Lyon s.d. . perfectionnement des métiers à tisser : description du nouveau système et des matrices : correspondance An XI . demande de pension : correspondance An XI . dons de Mme veuve De Lasalle au Conservatoire des arts et metiers : correspondance An XII . pension de reversion due à Mme veuve De Lasalle : correspondance An XIV
- Maisiat Etienne : commande d'une tenture pour l'Intendance du mobilier de la liste civile : devis, description de la fabrication 1830
- Marduel Jacques : métier à fabriquer les étoffes de soie unie : . sollicitation de l'appui du maire pour l'examen de son invention : lettre manuscrite s.d. . demandes d'attribution de pensions : lettres manuscrites 1821, 1829
- Messance : introduction de caisses de prévoyance à la Fabrique de soie : mémoire, correspondance 1807-1810
- Quatremère Disjonval Denys : mécanisme à tordre et plier le cordonnet à broder : . descriptions des avantages de sa machine : lettre manuscrite, mémoire 1809-1813 . sollicitation d'un secours financier : lettre manuscrite 1810 . examen de l'invention : litige : rapport de la Commission de la mécanique, correspondance 1810
- Rast-Maupas Jean-Louis : appareil permettant de donner aux soies un même dégré de siccité : . attribution du brevet d'invention : rappel de la législation : communiqué du ministère de l'Intérieur An VIII . réclamation des héritiers : correspondance 1834
- Raymond : procédé de teinture de la soie avec le bleu de Prusse : correspondance 1813-1815
- Rivey Jean-Claude : mécaniques pour métiers à tisser : . attribution d'un logement et d'un atelier : correspondance 1808 . demandes de secours financiers : correspondance 1810, 1816 . examen de l'invention : correspondance 1811 . attribution d'une pension viagère : correspondance, délibérations du Conseil municipal 1816-1818
- Roche Joseph : demandes de secours financiers : énumération de ses inventions : correspondance 1847
- Roussillon Jacques : fabrication de fers à velours : . réclamation de sa rente : lettre manuscrite 1806 . formation d'élèves à son art : correspondance, lettre d'engagement de l'élève Claude Martin 1807
- Roussy : régulateur pour le tissage des étoffes de soie brochées et façonnées : demande de délais de paiement : correspondance 1831
- Tainturier jeune : métier flotteur : usage de son invention dans plusieurs fabriques : recommandations du maire : correspondance 1830
BREVETS D'INVENTION : - Listes des inventeurs bénéfiant d'un brevet d'invention : état récapitulatif, correspondance, proclamation du Directoire exécutif 1791-1806
INNOVATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES :
- Filature des laines : essai d'une méthode de préparation et de filature des laines à la manière anglaise : correspondance 1791
- Orfèvrerie : . fabricants orfèvres : état nominatif 1811 . renouvellement des poinçons destinés à la marque des ouvrages d'or et d'argent : correspondance 1809, 1819 . prévention des fraudes : circulaire de police An VI .création d'une nouvelle manufacture à Paris : avis An XI
- Faïence : récompense de Monsieur Revol : correspondance An XII (1801)
- Manufactures de coton : . situation des filatures de Lyon et du département 1806 ;1809 . autorisation d'exporter le coton filé : décret impérial 1809 . concession du gouvernement à la ville de Lyon de plusieurs machines à filer le coton : cahier des charges, description des mécaniques, correspondance 1806-1815
- Commerce des laines : . situation du commerce des laines : tableau 1812 . établissement à Lyon de deux foires aux laines : correspondance, arrêté du maire, décret impérial 1806-1822
- Filatures du lin et du chanvre : . attribution d'un prix à l'invention d'une nouvelle machine : correspondance 1810 . invention d'une machine à filer le chanvre par Denys Quatremère Disjonval : correspondance 1813 . préparation du lin et du chanvre sans rouïssage : correspondance, rapport 1818-1819
- Céruse de Clichy : encouragement à l'utilisation de cette matière : correspondance 1813
- Indigo-pastel : primes d'encouragement pour la fabrication et l'utilisation de cette teinture : correspondance 1812-1813
- Commerce du cuir : . création d'un Dépôt général des cuirs : correspondance 1825 . création de deux foires à L'Arbresle : correspondance 1828
- Distribution de la force motrice à domicile : . procédé : rapport 1883 . création d'une Société anonyme de distribution de force motrice à domicile : statuts s.d. . émission d'une souscription s.d.
- Binard : cuivre pour la fabrication des traits : description de l'invention : lettre manuscrite s.d.
- Chéry : système novateur de transmission du mouvement : présentation du système, demande de brevet d'invention : dessin, photographie, correspondance 1878
- Dementhon : système de dorure : perquisition du magasin de l'inventeur : lettre manuscrite s.d.
- De Prony : appareil servant à mesurer la force des machines à vapeur : correspondance 1838
- Girard : nouveau procédé destiné au fonctionnement des rouets : demande d'attribution d'un brevet d'invention : lettre manuscrite 1836
- Harod Dubois : fabrication du blanc de plomb (céruse) et de la cendre bleue : examen du procédé : correspondance 1808
- Tripié : procédé de tirage de l'or et de l'argent : attribution gratuite d'un brevet d'invention : délibérations du Conseil municipal An IX (1801)
CONCOURS D'OUVRIERS D'ART : - Désignation d'un membre du jury : correspondance 1895
INVENTEURS DANS L'INDUSTRIE DE LA SOIE : Jacquard Joseph Marie : métier à tisser :
1 - Paiement d'une pension par la Ville : mandat (1807).
2 et 3 - Attribution de prix par la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale : correspondance (an 12).
4 - Travaux à effectuer dans sa maison. Demande : correspondance (1819).
5 et 6 - Formation d'un atelier de liseurs et liseuses de dessins. Demande : rapport, correspondance (1816).
7 - Imprimé "Précis historique sur la manufacture d'étoffes de soie de la Ville de Lyon" (1806).
8 - Présentation d'un nouveau système de lisage des cartons : correspondance (signature autographe) (1813).
9 - Attribution de prix : délibération de la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale (an 12).
10 - Protestation contre le non-respect par le Conseil général de la Commune de ses engagements financiers : correspondance (signature autographe) (1813).
11 - Maintien de la pension accordée à M. Jacquard : délibération du Conseil du Conservatoire des Arts (1808).
12 - Exploitation des inventions de M. Jacquard et allocation d'une rente viagère : convention du Conseil Général d'Administration de l'Hospice de l'Antiquaille (an 13).
13 - Société des Amis du Commerce et des Arts : compte rendu de séance (1807).
15 - Famille Jacquard : arbre généalogique sur 3 générations (sd).
16 - Logement à l'Antiquaille : correspondance (signature autographe) (1807).
17 - Appartement au Palais Saint-Pierre : correspondance (1807).
18 - Notes de M. Degerando pour l'établissement des ateliers de travail dans les hospices : correspondance (an 12).
20 - Observations sur le métier à tisser de M. Jacquard : note (sd).
21 - Etablissement de métiers à filer, organisation d'ouvroirs, demande de subention à la Ville : correspondance des administrateurs de l'Hospice de l'Antiquaille (an 12).
22 - Acquisition des inventions de M. Jacquard par la Ville de Lyon moyennant une rente annuelle et viagère : procès-verbal du Conseil municipal de Lyon (an 13).
23 - Demande de paiement au Conseil général d'Administration de l'Hospice de l'Antiquaille : correspondance (an 13).
24 - Société d'Encouragement pour l'Industrie nationale. Réception des conccurents qui prétendent au prix proposé pour un métier à fabriquer les étoffes : correspondance (1807).
25 - Acquisition par la Ville de Lyon de toutes les inventions et machines de M. Jacquard moyennant une pension viagère : décret impérial extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat (1806).
26 - Renseignements à prendre sur M. Jacquard et moyens à employer pour le faire revenir à Lyon : note (sd).
27 - Protestation contre la visite d'émissaires de fabricants étrangers : correspondance (1814).
28 - Visite de l'atelier de Jacquard par un commissaire de police : projet d'arrêté du Maire (1811).
29 - Retour de M. Jacquard à Lyon : correspondance (1814).
30 - Protestation contre des plaintes à l'encontre de M. Jacquard : copie du décret de 1806, correspondance (signatures autographes) (1815).
31 - Voeu émis par le Conseil municipal de supprimer la pension accordée à M. Jacquard : correspondance (1815).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
L'échantillon de tulle brodé, conservé dans le dossier de Benoît Allais, a été numérisé et est consultable en pièce jointe.
Autres données descriptives
Date approximative : 19e siècle
Mots clés matières