Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : terrains et immeubles, locations, assurances contre l'incendie ; eaux publiques, adduction et distribution (1791-1932).
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- terrains : 7éme arrondissement : location : correspondance, plans, rapports, baux, actes de vente (1874-1917)
- immeubles : 1er arrondissement : location : correspondance, plans, baux, actes de vente, résiliation du bail, polices d'assurances, états, conventions, textes officiels (1886-1908)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes