743 WP

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Cote/Cotes extrêmes

743WP/1-743WP/92

Date

1791-1932

Importance matérielle

103

Origine

Service chargé des biens communaux

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Biens communaux : terrains et immeubles, locations, assurances contre l'incendie ; eaux publiques, adduction et distribution (1791-1932).

DOMAINE

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

743WP/9

Cote/Cotes extrêmes

743WP/9

Date

1874-1917

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX :

- terrains : 7éme arrondissement : location : correspondance, plans, rapports, baux, actes de vente (1874-1917)

- immeubles : 1er arrondissement : location : correspondance, plans, baux, actes de vente, résiliation du bail, polices d'assurances, états, conventions, textes officiels (1886-1908)

Langue des unités documentaires

Français