Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 13 juillet 1700, qui règle la quantité des étoffes de soye, d'or et d'argent que la Compagnie des Indes Orientales peut faire venir des Indes et vendre en France, après avoir été marquées [...]. Et fait défenses à tous marchands, négocians et autres d'acheter de ladite Compagnie ni des marchands de Marseille des toiles peintes et écorces d'arbres et d'en faire commerce, et à toutes personnes d'en porter et d'en faire des vêtemens et des meubles [...]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305083

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Autre titre : Arrêt 1700

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCC

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 128

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques