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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Elections municipales et cantonales, organisation : correspondance (1945-1947)
POLICE - HYGIENE - 2D
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ELECTIONS :
- Elections municipales : organisation : textes officiels, correspondance (1945;1947)
- Elections cantonales : organisation : textes officiels, correspondance (1946-1949)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières