BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/134

Date

1597

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Réclamation des sieurs Du soleil, capitaine de la ville, et de Masso, son lieutenant, pour obtenir le payement de leurs gages, dont ils n'avaient rien touché depuis huit ans et plus.4 février1597 (folio 18) -Injonction aux régents du collège de la Trinité, qui occupaient des chambres en ville, de se loger dans l'établissement.27 février 1597 (folio 32) -Mise en jugement de Simon d'Atoine, voyer de la commune, pour détournement d'objets mobiliers appartenant à l'hôpital Saint-Laurent.11 mars 1597 (folio 37) -Lettre du Roi, qui mande au Consulat la prise d'Amiens pas les Espagnols;18 mars 1597 (folio 41 verso) -sensation produite par cet événement sur les échevins, qui mettent tout en oeuvre pour éviter un sort pareil à la ville de Lyon, et celle-ci concerver ) sa majesté;22 mars 1597 (folio 45 verso) -ordre aux commis des portes et des chaînes (tendues sur la Saône) de ne laisser entrer dans la ville ni charrettes, ni bateaux chargés de marchandises, de paille ou de foin, sans les avoir soigneusement visités 22 mars 1597 (folio 46) -de prendre quatre fauconneaux à l'Hôtel de la ville pour en remettre deux aux suisses de garde à la porte de Vaise et les deux autres aux soldats de la même nation stationnés à la porte du Rhône. 1 avril 1597 (folio 49 verso) -Requête au roi, afin d'obtenir les subsides nécessaires pour les réparations aux fortifications de la ville, qui étaient effondrées de toutes parts et dans leplus triste état 15 avril 1597 (folio 53) -Congé définitif sollicité par Jacques Severt, principal du collége de la Trinité, auquel il était "mandé par ses supérieurs de la Sorbonne de Paris de se retirer prés d'eulx" 17 avril 1597 (folio 54 et 54 verso) - Permission aux consuls de Montluel de faire entrer en franchise à Lyon les cloches qu'ils y enverront, en vue de les vendre pour aider au soulagement des pauvres de leur commune. - Restitution à l'hopital Saint-Laurent des "coultres, couvertes et cussins" que le voyer Simon d'Anthoine y avait dérobés.29 avril 1597 (folio 59) - Proposition faite par David Pain, enseigne du pennonage de la côte Saint-Sébastien, d'entreprendre,à ses risques et périls, l'amélioration du chemin montant la colline jusqu'au terre-plein de l'ancienne porte de la citadelle, et dont la pente était si raide que les chevaux et les charrettes ne le pouvaient gravir ou descendre qu'avec peine. 20 mars 1597 (folio 69 verso) - Ordonnance consulaire qui prescrit aux boulangers de ne faire "aucuns pains blancz ou miches,ains de cuyre à tout;"9 juin 1597 (folio 79) - aux patissiers de ne confectionner "aucuns pâtés, eschauldez, beignetz, cache-museaulx et semblables choses de paste," à cause de la cherté du blé (qui se vendait 7 livres 16 et 17 sols, à la Grenette), due principalement aux manoeuvres des accapareurs.9 juin 1597 (folio 79) - Assemblée générale tenue pour aviser aux moyens de secourir promptement le grand Hôtel-Dieu, qui manquait absolument de ressources et ne pouvait plus nourrir ses malades.3 juillet 1597 (folio 89 et suiv.) - Lettres de Lesdiguières, commandant de l'armée du Roi en Dauphiné, pour informer les échevins de la situation des affaires de Sa Majesté dans ce pays, et leur demander des renforts.19 aôut 1597 (folio 109 verso) - ordre d'envoyer trois cents arquebusiers à l'armée du Dauphiné 19 aôut 1597 (folio 120) - Diffficulté de trouver un personnage réunissant les qualités voulues pour remplir la charge de principal du collége de la Trinité.18 septembre 1597 (folio 117 verso) - remontrances faites à ce sujet au lieutenant général en la Sénéchaussée et siége présidial de Lyon 20 septembre 1597 (folio 118 et suiv.) - Ordonnance de Philibert de Laguiche, gouverneur de la ville, qui défend aux offficiers et soldats des pennonnages d'élever, quand il surviendra quelque alerte, des barricades dans leus quartiers, "ny d'y convier le peuple de faict ou de parolle, ains de se tenir préparez pour servir comme il leur sera commandé, à peyne d'estre taillez en pièces sur-le-champ. 27 septembre 1597 (folio 123 verso) - Promesse de 1,000 écus de récompense, pour la première fois, de 500, pour la deuxième, et de 300 pour la troisième, "oultre qu'il sera déclairé libérateur de la patrie," à quiconque découvrira la nature de l'entreprise que le duc de Savoie méditait contre la ville de Lyon, etc 23 octobre 1597 (folio 136)"

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques