CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1903

Cote/Cotes extrêmes

CC/1903

Date

1642

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1642) Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Romanet. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p 1). Mémoires, mandements et quittances à l'appui (p. 2 à 49). Parmi ces dépenses : achat de melons d'Avignon, pour offrir au cardinal de Lyon ; coût d'une corbeille, pour présenter des confitures à Madame la comtesse de Roussillon ; étrennes au sergent des arquebusiers Pierre Nachurier, dit La Taille ; gratification à François Bourgier, visiteur du tiers surtaux ; pâte de Gênes, offerte le premier Janvier à Madame la Marquise de Villeroy ; remboursement à Louis Pascal, mandeur, de la gratification par lui payée " aux vallets et servantes du maistre de la maison, qui est vis à vis des Carmellites, dans laquelle messieurs les prévôts des marchands et échevins et ex consuls s'assemblèrent pour prendre leur robbes pour assister à l'oraison funèbre de feu M. d'Alincourt " ; frais de cochers pour avoir conduit le consulat à l'arrivée du roi et de Mgr le cardinal duc ; frais de messe dite " à l'Observance ", lors de l'arrivée du roi ; frais de voyage des échevins et consuls, pour aller au devant de M. le marquis de Villeroy ; gratification aux arquebusiers qui ont assisté à l'enterrement de MM. Despomey et Perrin, ex consuls et à l'oraison funèbre de M. d'Alincourt, faite au collège des Jésuites ; gratification aux arquebusiers, pour avoir surveillé la distribution du charbon, dans le bateau que les consuls avaient retenu et pour avoir gardé les " boittes et pièces de canon " qu'on devait tirer lors de l'arrivée de M. le marquis de Villeroy ; frais de cochers pour avoir mené le consulat à la porte du Rhône, pour accompagner le Roi s en allant à Perpignan et M. le cardinal duc ; achat de sable, porté à la porte du Lyon, lors de l'arrivée du roi dans la ville ; étrennes aux officiers et domestiques de Mgr le cardinal de Lyon ; achat de saucissons de Bologne, offerts le premier de l'an, à Mgr d'Alincourt, gouverneur et lieutenant général ; frais divers et gratifications pour les processions solennelles ; reliure des comptes patrimoniaux de MM. Toussaint de la Praye et Duvouldy ; gratification aux arquebusiers pour la réunion ou se tire le "prix franc " ; remboursement des sommes avancées à la ville, par divers commis et officiers de la ville ; aumônes ; feu de joie de la Saint-Jean ; frais de voiture pour le consulat allant au devant du Roi, revenant de Perpignan ; peintures faites par Germain Panthot, pour le feu d'artifice tiré sur le pont de Saône, la veille de la Saint-Jean ; indemnité aux mandeurs Claude Debert et Barthelemy Arthaud, pour avoir servi de guides au roi, allant à Paris jusqu'à l'Arbresle ; pierre de Choin achetée à Luc Segui, pour faire l'essai de la chaux qu'elle peut rendre aux fours de la Guillotière ; somme versée aux Suisses de M. le chancelier, étant à Lyon ; somme payée à l'hôtesse du " Caillou ", place des Terreaux, pour une des chambres qu'occupa le consulat " le jour que les sieurs de Cinq Mars et de Thou furent executez en la place " ; frais de joutes faites sur la Saône, en Octobre, en l'honneur de M. le Chancelier ; peintures faites par Guillaume Blampignon, peintre, pour le feu d'artifice préparé pour la prise de Perpignan ; achat d'un sac pour porter les clefs des portes du port du Rhône ; frais du " Syndicat " ; papier et registres employés au secrétariat de la ville ; frais de l'enterrement de M. Blauf, ex consul ; frais de messe dite à St-Jacquème, le dimanche avant la Saint-Thomas et frais de la Saint-Thomas ; gratifications à divers commis et officiers de la ville.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes