CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes et impositions extraordinaires (1710 - 1752) Taxes du 10ème des revenus des biens, et du 50ème
Taxes et impositions extraordinaires. - Taxe du dixième des revenus des biens de l'industrie et du commerce. - Imposition du cinquantième. - Droit de vingtième sur les offices et charges de la commune. - Par déclaration du 14 octobre 1710, le Roi avait ordonné la levée dans tout le Royaume du dixième des revenus de tous les biens. - La ville de Lyon, attendu la gêne que cette imposition causait aux transactions, fit l'offre de 400,000 livres au Roi pour en obtenir suppression. - Edit de 1712 par lequel le Roi accepte les offres des prévôt des marchands et échevins et décharge les communautés et habitants de la ville de toute taxe à raison de leur commerce et de leur industrie. - Arrêts du Conseil d'Etat relatifs au mode de perception et aux personnes imposées. Quittance de 400,000 livres payées au Roi. - Taxe du cinquantième sur tous biens portant revenus. - Observations des conseillers de la ville au sujet des créanciers de la commune et des employés, commis et officiers subalternes de l'Hôtel-de-Ville que la modicité de leurs appointements devrait exempter de cet impôt, et des moyens d'arriver, comme précédemment, à une transaction qui décharge complètement la ville. - Remontrances des parlements de Rouen et de Bretagne concernant cette taxe du cinquantième; - protestation violente de ces deux assemblées contre les atteintes portées aux priviléges de la noblesse et du clergé; tableau des misères du peuple: " les magistrats, Sire, disent ceux de Rouen, avoient par leurs exemples accoutumé les peuples à la plus exacte fidélité, ils ont frémi de voir ces mouvements dangereux; armés de la sage autorité que Sa Majesté nous a confiée, si nous voulons punir en eux ce que nous croyons de criminel, la pitié suspend le glaive de la Justice, les larmes publiques, les gémissements universels prouvent une nécessité trop réelle dont nous ne pouvons nous empêcher de prévoir la continuation " - Rôle des sommes dues par les propriétaires des offices et droits des villes de la généralité de Lyon dressé pour levée de l'impôt du vingtième. - Représentations de prévôt des marchands et échevins. - Ordonnance de l'Intendant de Lyon concernant la perception du dixième des revenus des biens de la campagne. - Observations des conseillers de la ville sur le troisième article de ladite ordonnance comme préjudiciable aux priviléges des bourgeois.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48