BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes. (BB 25 expédition suite)
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Accord fait avec les religieux Augustins de la ville pour la célébration des messes de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rhône.4 mai 1506 (folio 6 verso) - Réinstallation des pères de l'Observance de Saint-Bonaventure dans leur couvent ; 16 juin 1506 (folio 22 verso) - inventaire des biens, reliques et habillements d'église de cet établissement.16 juin 1506 (folio 24 verso,21 verso) - Députation adressée au Roi pour lui exprimer le consentement de la commune au mariage de madame Claude de France avec le comte d'Angoulême. - Comparution devant le Consulat du peintre Jean Perréal, valet de chambre du Roi, pour faire " rapport des quatre ystoires qu'il faudra faire pour l'entrée de monsieur l'archevêque (François de Rohan). " 21 juillet 1506 (folio 39 verso) - Offre faite par Perréal de conclure la donation d'une maison et d'un jardin situés à Lyon, que le sieur Calabre, serviteur du Roi, tenait de ce prince et avait l'intention de laisser à l'hôpital du pont du Rhône.30 juillet 1506 (folio 42 verso) - Requête des joueurs de la couleuvrine pour obtenir la construction, aux frais de la commune, d'une loge nécessaire à leurs exercices.4 août 1506 (folio 44 verso) - Différend entre le sénéchal de Lyon et les conseillers-échevins au sujet de la charge de capitaine de la ville qu'ils lui avaient enlevée pour la confier à Claude Thomassin. - Ordre de faire des quêtes dans la ville pour subvenir aux dépenses de l'hôpital des pestiférés de Saint-Laurent-des-Vignes ; 18 août 1506 (folio 50 verso,52 verso,58) - d'abattre les tentes des maisons de la ville, " pour ce qu'elles retiennent et estoupent l'air. "24 août 1506 (folio 52 verso) - Défense aux barbiers de jeter leurs eaux dans les rues. - Adjudication à Laurent Richard du pavage de la rue de la Lanterne, pour le prix de 40 livres tournois.23 février 1507(folio 116 verso) - Action judiciaire intentée aux religieux Jacobins, Augustins et Carmes de la ville, qui avaient établi des troncs dans leurs églises, au préjudice du grand pardon général obtenu pour les hôpitaux de Lyon.30 mars 1507 (folio 128 verso) - Commandement de l'une des deux bannières de la ville donné à François Le Bourcier, bailli de Viennois.3 avril 1507 (folio 129 verso) - Procès entre l'archevêque de Lyon et certains abbés et prieurs de son diocèse, au sujet du privilége dont jouissaient les habitants de la ville de ne pas être distraits de celle-ci par lettres apostoliques. - Requête de Jacques Huguetan, imprimeur-libraire, pour obtenir l'exemption du guet et escharguet de la ville, en vertu des priviléges que lui conférait son titre de messager de l'Université de Paris.30 avril 1507(folio 134 verso) - Prix-fait pour la maçonnerie et la charpenterie de deux des piles du pont du Rhône emportées par les grandes eaux.6 mars 1507 (folio 138 verso,148,152 verso) - Exemption des impositions et gabelles en faveur des rois de l'arc, de l'arbalète et de la couleuvrine durant l'année de leur royauté. - Choix de Jean de Cullan, chanoine de Cusset, en Bourbonnais, pour diriger les réparations du pont du Rhône, etc.26 décembre 1507 (folio 207 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques