1101WP/1-1101WP/187
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 552
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police administrative : enquêtes administratives, ventes exceptionnelles, registres de courrier.
Fichier sanitaire des immeubles insalubres.
Hygiène publique : immeubles insalubres, hébergements collectifs (dossiers d'agrément collectif).
Police des lieux publics : débits de boissons, manifestations sur la voie publique.
Travail : conseil de prud'hommes, attributions des subventions aux syndicats, Bourse du travail (locaux, fonctionnement, adhésion des syndicats) ; syndicats professionnels (création, dissolution, statuts, subventions) ; registres de déclaration des syndicats ; enseignement technique et cours professionnels (commissions et sociétés, dossiers de fonctionnement par cours et par école) 1891-1973.
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 26 a été éliminé, cf Be de 2021.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE GENERALE : - Manifestations sur la voie publique : dossier d'indemnisation des tiers pour dommages subis lors des manifestations du 22 mars 1978, 11 mai 1978, 6-7 février 1979, 1er février 1980, 25 juin 1980 ; et attentats contre les perceptions 1970
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières