1171W/1-1171W/23
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Plan de classement.
- 1-12 : Affaire militaires : Logement des troupes (1902-1944), Réquisitions (1915-1948), Occupation allemande (1938-1943), Armes et explosifs, engins de guerre, carrières (1929-1953), Défense passive (1939-1954), Allocations militaires, recensement, médailles commémoratives (1938-1959).
- 13-14 : Occupation du domaine public (1906-1960).
- 15-19 : Commission communale de sécurité (1934-1959).
- 20 : Règlementation sanitaire des réseaux d'eau potable (1910-1939).
- 21-23 : Immeubles menaçant ruine (IMR) (1948-1961).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination de 4 boîtes pour un total de 0,50 ml (cf BE 2023).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 1, 2, 5-10, 12, 14, 21-23, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Bibliographie
Archives municipales de Lyon, La Police administrative, 2023.
Informations sur le traitement
Conditionné et coté en 1998, traité en 2023
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
- Réquisitions régulières et irrégulières. Dossiers de demande d'indemnisation n° E1 à E162 : listes nominatives, notes, correspondance (1940).
- Dossiers de demande d'indemnisation n° 171 à 231, n° 232 à 325, n° 163 à 528 non référencés dans les listes : listes nominatives, bons de réquisitions, factures, notes, correspondance (1940-1943), répertoire (1940-1947).
- Réquisitions faites par les troupes d'occupation : déclarations faites en mairie en juin 1940 (1940).
- Demandes d'indemnisation. Dossiers sans suite : notes, correspondance (1940-1942).
- Dossiers de demande d'indemnisation transmis à la commission départementale d'évaluation des indemnités du département du Rhône pour règlement : correspondance (1941-1943).
- Réquisition de locaux au profit des troupes allemandes : compte rendu de visite du Palais de la foire, correspondance (1943).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1947 (Communicabilité vérifiée)
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières